Committee of Ministers : A Third Summit crucial in determining the future role of the Council of Europe [13/05/2004]

In a communique issued after their meeting on 12 and 13 May 2004, the Council of Europe Foreign Ministers stressed that a Third Summit of Heads of State and Government is crucial in determining the future role of the Organisation in a profoundly changing Europe. The communique also deals with the reform of the European Court of Human Rights and with the Council of Europe’s contribution to the fight against terrorism, trafficking in human beings and organised crime. The Ministers also adopted a declaration on the Code of Good Practice in Electoral Matters.   (More...)

 Conclusions of the Chair
 Code of Good Practice in Electoral Matters  

Comité des Ministres : Un troisième Sommet crucial pour déterminer le rôle futur du Conseil de l’Europe [13/05/2004]

Dans un communiqué publié à l’issue de leur réunion des 12 et 13 mai 2004, les Ministres des Affaires étrangères du Conseil de l’Europe déclarent qu’un Troisième Sommet des Chefs d’Etat et de gouvernement est crucial pour déterminer le rôle futur de l’Organisation dans une Europe en profonde mutation. Le communiqué mentionne également la réforme de la Cour européenne des Droits de l’Homme ainsi que la contribution du Conseil de l’Europe à la lutte contre le terrorisme, la traite des êtres humains et contre le crime organisé. Les Ministres ont également adopté une déclaration sur le Code de bonne conduite en matière électorale.   (More...)

 Conclusions de la Présidence
 Code de bonne conduite en matière électorale