Ministers' Deputies to complete preparations for the foreign ministers' session on 12 and 13 May [04/05/2004]

The main item at the Ministers' Deputies' meeting on 5 May will be the preparation of the Committee of Ministers' session in Strasbourg on 12 and 13 May. They will finalise their report on the agenda and the possible results of the third Summit of Heads of State and Government, on the basis of which ministers will decide whether the Summit should take place. They will also consider the recommendations and resolutions scheduled for adoption on the reform of the European Court of Human Rights, in the light of the Parliamentary Assembly opinion adopted on 28 April.  (More...)

 Draft agenda  

Les Délégués des Ministres finalisent leurs travaux de préparation de la session des Ministres des Affaires étrangères des 12 et 13 mai [04/05/2004]

Le point fort de la réunion du 5 mai des Délégués sera la préparation de la Session du Comité des Ministres qui se tiendra à Strasbourg, les 12 et 13 mai. Dans ce contexte, ils finaliseront leur rapport sur l’ordre du jour et les résultats possibles du 3e Sommet des Chefs d'Etat et de gouvernement, qui servira de base à la décision sur la tenue de ce Sommet. Ils feront le point sur les textes à adopter concernant la réforme de la Cour européenne des Droits de l'Homme, à la lumière de l’avis adopté le 28 avril par l'Assemblée parlementaire à ce sujet.   (More...)

 Ordre du jour