Monitoring report on Serbia and Montenegro [20/11/2003]

A second post-accession monitoring report on Serbia and Montenegro is now public, after it was discussed in the Rapporteur group on democratic stability. This report on the fulfillment of the obligations and commitments of Serbia and Montenegro, was prepared by the Secretariat under a quarterly procedure established by the Committee of Ministers when Serbia and Montenegro joined the Organisation, in April 2003.  (More...)
 

Rapport de suivi sur la Serbie-Montenégro [20/11/2003]

Un deuxième rapport sur le «suivi» post-adhésion de la Serbie-Monénégro vient d'être publié après discussion au sein du Groupe de rapporteurs sur la stabilité démocratique du Comité des Ministres. Ce rapport sur la mise en oeuvre des obligations et engagements de ce pays a été préparé par le Secrétariat suite à la procédure trimestrielle de suivi spécifique mise en place par le Comité des Ministres au moment de son adhésion, en avril 2003.   (More...)