Freedom of communication on the Internet on Ministers’ Deputies agenda [27/05/2003]

The Ministers’ Deputies adopted on 28 May a draft Declaration on freedom of communication on the Internet and a draft Recommendation on measures to promote the democratic and social contribution of digital broadcasting. They also discussed the contribution of the Council of Europe towards the restoration of the rule of law, respect for human rights and democracy in Chechnya.
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La liberté de communication sur Internet à l’ordre du jour des Délégués des ministres [27/05/2003]

Les Délégués des ministres ont adopté le 28 mai un projet de Déclaration sur la liberté de communication sur Internet ainsi qu’ un texte de Recommandation sur des mesures destinées à promouvoir la contribution démocratique et sociale de la radiodiffusion numérique. Ils ont par ailleurs évoqué la contribution du Conseil de l’Europe pour le rétablissement de l’Etat de droit, du respect des droits de l’homme et de la démocratie en Tchétchénie.
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