Serbia and Montenegro’s accession request on the agenda of the Committee of Ministers [18/03/2003]

During their meeting on 19 March, the Ministers’ Deputies continued examining Serbia and Montenegro’s request for Council of Europe membership. They also discussed the situation in Georgia, elected an Anti-Torture Committee member in respect of San Marino, and held an exchange of views with Human Rights Commissioner Alvaro Gil-Robles after his visit to Chechnya and Ingushetia. The Deputies considered the state of execution of the European Human Rights Court judgment in the case of Loizidou against Turkey.   (More...)
 

La demande d’adhésion de la Serbie et Monténégro à l’ordre du jour du Comité des Ministres [18/03/2003]

Lors de leur réunion du 19 mars, les Délégués des Ministres ont poursuivi l’examen de la demande d’adhésion au Conseil de l’Europe de la Serbie et Monténégro. Ils ont également discuté de la situation en Géorgie, élu un membre du Comité contre la Torture au titre de Saint-Marin, et ont eu un échange de vues avec le Commissaire aux droits de l’homme Alvaro Gil-Robles après sa visite en Tchétchénie et en Ingouchie. Ils ont examiné l’exécution de l’arrêt de la Cour européenne des droits de l’homme concernant l’affaire Loizidou contre la Turquie.   (More...)