Draft Protocol amending the Convention against Terrorism on the Ministers' Deputies' agenda [11/02/2003]

The Deputies will examine today Armenia's and Azerbaijan's commitments regarding Nagorno-Karabakh and political developments in Moldova. They will discuss co-operation between the Council of Europe and the United Nations and European sub-regional organisations, and the Council's relations with the OSCE following the high level meeting in The Hague on 5 February. They will elect a member of the Anti-Torture Committee in respect of Slovenia. Finally, they will consider a draft recommendation on Ireland's application of the Social Charter and the draft Protocol amending the European Convention for the Suppression of Terrorism, which the Committee of Ministers approved in principle at its session in Strasbourg last November.   (More...)
 

L'adoption du projet de Protocole à la Convention contre le terrorisme à l'ordre du jour des Délégués des Ministres [11/02/2003]

Les Délégués examineront aujourd'hui les engagements pris par l’Arménie et l’Azerbaïdjan concernant le Haut-Karabakh et les développements politiques en Moldova. Il auront un échange de vues sur la coopération entre le Conseil de l’Europe, les Nations-Unies et les organisations sub-régionales européennes, ainsi que sur les relations entre le Conseil de l'Europe et l'OSCE, à la lumière de la réunion à haut niveau tenue à La Haye, le 5 février. Ils éliront un membre du Comité Anti-torture au titre de la Slovénie. Ils examineront enfin un projet de Recommandation sur l'application de la Charte sociale par l’Irlande, ainsi que le projet de Protocole amendant la Convention européenne pour la répression du terrorisme, dont le contenu avait été approuvé en principe par les Ministres lors de leur session, à Strasbourg, en novembre dernier.   (More...)