Federalism in Russia: seminar on legal aspects of treaties [04/09/2002]

This seminar, held in Nizhni Novgorod on 4 and 5 September, is part of the cooperation programme with Russia on the division of competences and responsibilities between federal power, subjects of the Federation and local self-government. It is the third part of a four-stage project. Participants will discuss the legal aspects of treaties and agreements and concrete steps to facilitate implementation of the current reform of federalism in Russia 
 

Fédéralisme en Russie: un séminaire sur les aspects juridiques des traités [04/09/2002]

Ce séminaire, qui s'est tenu à Nijni Novgorod les 4 et 5 septembre, fait partie d'un programme de coopération avec la Russie sur la répartition des compétences et responsabilités entre les organes fédéraux, les sujets de la Fédération et les autonomies locales. Il s'agit de la troisième partie d'un projet comportant quatre étapes. Les participants discuteront des aspects juridiques des traités, des accords et des étapes concrètes de la réalisation de la réforme actuelle du fédéralisme en Russie.