Meeting of the Ministers' Deputies [01/04/2010]

At their 1081st meeting on 31 March, the Deputies adopted Recommendation CM/Rec(2010)5 on measures to combat discrimination on grounds of sexual orientation or gender identity. The Deputies also adopted a recommendation on good governance in health care systems.  (More...)

 Recommendation on good governance in health systems  

Réunion des délégués des ministres [01/04/2010]

Lors de leur 1081ème réunion, le 31 mars, les délégués ont adopté la Recommandation CM/Rec(2010)5 sur des mesures visant à combattre la discrimination fondée sur l’orientation sexuelle ou l’identité de genre. Les délégués ont également adopté une recommandation sur la bonne gouvernance dans les systèmes de santé.  (More...)

 Recommandation sur la bonne gouvernance dans les systèmes de santé