Russian parliamentary delegation’s credentials challenged [15/09/2009]

A group of 72 members of the Assembly has requested the reconsideration of the credentials of the Russian delegation to the Assembly on the substantial grounds that Russia has persistently failed to honour its obligations and commitments. Under the rules, a report is automatically prepared on a challenge of credentials, which should be debated during the forthcoming session.  (More...)
 

Contestation des pouvoirs de la délégation parlementaire russe [15/09/2009]

Un groupe de 72 membres de l'Assemblée a demandé le réexamen des pouvoirs de la délégation russe auprès de l'Assemblée pour des raisons substantielles, à savoir que la Fédération de Russie persiste à ne pas respecter ses obligations et ses engagements. Comme le prévoit le Règlement, un rapport est automatiquement préparé en cas de contestation de pouvoirs; il devrait être débattu durant la prochaine session.  (More...)