Publication of the 16th plenary session adopted texts [25/03/2009]

The texts adopted during the 16th plenary session of the Congress of Local and Regional Authorities can be downloaded online (word format).  

 Download the adopted texts (word)
 File ''16th Plenary Session''  

Publication du recueil des textes adoptés lors de la 16ème session [25/03/2009]

Le recueil des textes adoptés lors de la 16ème session plénière du Congrès des Pouvoirs Locaux et Régionaux est actuellement téléchargeable en ligne au format word.  

 Télécharger le recueil (word)
 Dossier ''16ème session plénière''