Plenary session of the Venice Commission [11/03/2009]

Meeting on 13 and 14 March, the Venice Commission will discuss: amendments to the Criminal Code of Armenia in relation to the March 2008 events; the constitutional referendum in Azerbaijan, which inter alia would enable the President to be reelected more than once; the Georgian law on occupied territories (Abkhazia and South Ossetia); and the provisions relevant for the prohibition of political parties in Turkey.  (More...)

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Session plénière de la Commission de Venise [11/03/2009]

La Commission de Venise, réunie les 13 et 14 mars, examine notamment les amendements au Code pénal de l’Arménie suite aux évènements de mars 2008 ; le projet d’amendements à la Constitution de l’Azerbaïdjan, qui pourrait permettre au Président d’être réélu plus qu’une fois ; la loi géorgienne sur les territoires occupés (l’Abkhazie et l’Ossétie du Sud) ; les dispositions relatives à l’interdiction des partis politiques en Turquie.  (More...)

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