Publication of the conclusions of the European Committee of Social Rights [08/12/2008]

The conclusions for the implementation of the European Social Charter (revised) and the 1961 Charter are now available online, sorted by year and by State. 

 Conclusions by State
 Conclusions by year  

Publication des conclusions du Comité européen des Droits sociaux [08/12/2008]

Les conclusions sur la mise en oeuvre de la Charte sociale européenne (révisée) et la de Charte de 1961 sont désormais disponibles en ligne, classées par année et par Etat. 

 Conclusions par Etat
 Conclusions par année