Congress sends a fact-finding mission to Portugal [06/10/2008]
A delegation of the Congress, headed by Rapporteur on Portugal Davor Zmegac (Croatia, ILDG) is on a fact-finding mission in Lisbon from 8 to 10 October.
The mission is in response to the new law on local finance in Portugal, which entered into force on 1 January 2007 and which may be in contravention with the European Charter of Local Self-Government.
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Le Congrès envoie une mission d’enquête au Portugal [06/10/2008]
Une délégation du Congrès, menée par le Rapporteur sur le Portugal, Davor Zmegac (Croatie, GILD), effectue une mission d’enquête à Lisbonne du 8 au 10 octobre.
La mission fait suite à la loi traitant des finances locales au Portugal, qui est entrée en vigueur le 1er janvier 2007 et qui pourrait être en contradiction avec la Charte européenne de l’autonomie locale.
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