International Conference to launch the ''Black Sea Euroregion'' [25/09/2008]
Territorial authorities took part in the Black Sea Euroregion initiative met in Varna (Bulgaria) on 26 September to sign the Constituent Act and Statutes of the Euroregion. The initiative was a platform for co-operation complementary to existing national intergovernmental collaboration, acting within the remit of regional and municipal competence.
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File
Programme
Draft statutes
Draft Constituent Act
Conférence internationale pour le lancement de ''l’Eurorégion de la Mer Noire'' [25/09/2008]
Les collectivités territoriales participant à l’initiative de l’Eurorégion de la mer Noire se sont réunis à Varna (Bulgarie), le 26 septembre pour signer l’Acte constitutif et le Statut de l’Eurorégion. Elle a constitué un cadre de coopération pour compléter les initiatives nationales déjà mises en place en matière de coopération intergouvernementale et fonctionnera dans les limites des compétences locales et régionales.
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Dossier
Programme
Projet de statut [en]
Projet d'acte constitutif [en]