Venice Commission : 75th plenary session [11/06/2008]

The European Commission for Democracy through Law met in Venice on 13 and 14 June. Among other items, the Commission adopted a draft joint opinion by the Venice Commission and OSCE/ODIHR on the amendments of 17 March to the law on conducting meetings in Armenia.  (More...)
 

Commission de Venise : 75e session plénière [11/06/2008]

La Commission européenne pour la démocratie par le droit s'est réunie les 13 et 14 juin à Venise. Elle a adopté, entre autres, le projet d’avis conjoint de la Commission de Venise et de l’OSCE/BIDDH sur les amendements du 17 mars à la loi de la République d'Arménie relative à la tenue de réunions.  (More...)