Armenia : agreement to change assembly law [22/04/2008]

On 22 April, the OSCE’s Office for Democratic Institutions and Human Rights and the Venice Commission welcomed the agreement reached with leading Armenian state representatives to make changes to the recently-amended assembly law.  (More...)
 

Arménie : accord pour la modification de la loi sur les rassemblements [22/04/2008]

Le 22 avril, le Bureau de l'OSCE pour les Institutions Démocratiques et les Droits de l'homme et la Commission de Venise ont accueilli favorablement l'accord obtenu avec les autorités étatiques arméniennes pour changer la loi sur les rassemblements, récemment amendée.  (More...)