29 novembre de 9.30 à 11.30 - Salle 1 - Palais de l'Europe

Interprétation: FR/EN/RU

 

Parrainé par l'Assemblée parlementaire du Conseil de l'Europe

 

De nous jours la démocratie directe fait partie de l'identité suisse et contribue à l'intégration et au bien-être d'une société très hétérogène. Elle peut être une source d'inspiration pour ceux qui veulent sortir de la crise de la démocratie bien qu'il y ait des lacunes dans son mise en œuvre.

L'expérience suisse

Entre 1848 et 1868, les « mouvements démocratiques du peuple », mouvements régionaux, ont recommandé  l'exercice de droits populaires visant à la création de nouveaux instruments démocratiques qui ont transformé l'entité suisse en une démocratie directe : les gouvernements cantonal et fédéral et les parlements devaient partager le pouvoir politique avec les citoyens.  Ainsi, les citoyens pourraient non seulementélire leurs représentants mais décider aussi des lois et des réformes constitutionnelles (referenda et initiatives populaires). De nous jours la démocratie directe fait partie de l'identité suisse et contribue à l'intégration et au bien-être de la société très hétérogène. Elle peut être une source d'inspiration pour ceux qui veulent sortir de la crise de la démocratie bien qu'il y ait des lacunes dans l'utilisation de la démocratie directe en Suisse (exclusion de trop de non-citoyens ; interface constitutionnelle insuffisante entre la démocratie et les droits de l'homme ; manque de règles adéquates et de limites concernant la transparence financière). Les expérimentations du vote électronique en cours qui permet aux Suisses résidents à l'étranger de participer à la démocratie directe suisse sont particulièrement intéressantes. 

Site web : http://www.ge.ch/evoting/english/welcome.asp

Présentateurs

M. Andreas GROSS, Conseiller national, Suisse, Président du Conseil des Elections démocratiques et Président du Groupe socialiste auprès de l'Assemblée parlementaire du Conseil de l'Europe

Andreas Gross est politologue  et,  depuis plus de 20 ans, assistant dans de nombreuses universités européennes sur « la démocratie directe dans un contexte mondial ».  Il est parlementaire suisse depuis 1991 et président du groupe des sociaux-démocrates auprès de l'Assemblée parlementaire du Conseil de l'Europe (APCE). Andreas Gross est l'auteur de 4 rapports de l'APCE  sur l'état et les crises de la démocratie en 2007, 2008, 2010 et 2012 et est spécialiste dans les progrès et régressions des démocraties européennes. Andreas Gross était à l'origine d'importantes initiatives populaires suisse (la Suisse sans armée, l'adhésion aux Nations Unies) et travaille sur une théorie de Démocratie directe.


M. Uwe SERDÜLT, Suisse, Vice-Directeur du centre de recherche sur la démocratie directe

Uwe Serdült est vice-directeur du centre de recherche sur la démocratie directe (www.c2d.ch). Titulaire d'un doctorat en sciences politiques de l'université de Zurich, il a été chercheur et conférencier à l'ETH Zurich et  respectivement à l'université de Zurich et de Genève. La recherche l'a mené au Japon (universités de Waseda et Ritsumeikan), aux USA (université de Pittsburgh) et en Pologne (PU Cracovie). Dans le domaine de la démocratie électronique, il s'intéresse tout particulièrement au vote par internet et aux effets à long terme des TIC sur les systèmes politiques.


Intervenants

Durant le laboratoire, les intervenants sont invités à faire des commentaires critiques sur l'impact, la transférabilité, la durabilité et le risque de l'initiative.

M. Gagik HARUTYUNYAN, Président de la Cour Constitutionnelle de la République d'Arménie.

M. Gagik Harutyunyan est le président de la Cour Constitutionnelle d'Arménie depuis 1996. Il est membre de la Commission pour la démocratie par le droit (Commission de Venise) du Conseil de l'Europe et membre du Bureau de la Conférence mondiale sur la justice constitutionnelle.  En 1991, Gagik Harutyunyan a été élu Vice-Président de la République d'Arménie et a exercé un mandat de Premier ministre de 1991 à 1992. Il est l'auteur de plus de 200 publications sur le développement régional, la gouvernance de l'Etat, la démocratisation de la société, le droit constitutionnel et la justice constitutionnelle.

 @_gagik


M. Bruno KAUFMANN, Suède, Membre du gouvernement local, président de l' Initiative and Referendum Institute Europe

Politologue qualifié, chercheur spécialisé dans les conflits et journaliste, Bruno Kaufmann examine des questions ayant trait à la démocratie, aux conflits et au développement depuis le milieu des années 80. Il est membre d'une collectivité locale (pouvoir exécutif) en Suède, où il dirige également la commission électorale et il est président de l'Initiative and Referendum Institute Europe à Marburg, Allemagne, et co-président du Global Forum on Modern Direct Democracy établi à Phoenix, Etats-Unis. Bruno Kaufmann est un candidat pour les élections du Parlement européen en mai 2014.

 @kaufmannbruno


SAI, Etats-Unis, fondateur de Make Your Laws

Sai (http://s.ai) est le fondateur de Make Your Laws (http://makeyourlaws.org), un projet visant à créer une démocratie liquide dans la pratique et le financement démocratisé des campagnes à travers le monde en se passant des pouvoirs judiciaires en place, à commencer au niveau de l'Etat fédéré des Etats-Unis et au niveau fédéral. Il s'intéresse également à la sécurité informatique, aux neurosciences sociales de l'empathie, et aux systèmes d'écriture non linéaire.

 @saizai


Rapporteur à la session plénière

Ms Nvard LORYAN, Arménie, Représentante des Jeunes, assistante du gestionnaire de projet « l'Arménie contre la corruption »

Nvard Loryan est l'assistante du Président de l'Association des Jeunes juristes arméniens et du gestionnaire du projet de grande envergure de lutte contre la corruption « l'Arménie contre la Corruption ». Elle est titulaire d'un master en relations internationale et s'intéresse aux affaires internationales, au droit et au développement humain. Elle à participé à l'université d'été de la Central European University (CEU) sur le dévelopement humain. Ses intérêts se portent sur les questions de développement et les objectifs du millénaire pour le développement. Son mémoire « Migration et développement humain : Comment les migrations affectent-elles le développement de l'Arménie – Effets positifs et négatifs » sera publié prochainement par la CEU en coopération avec l'UNDP. Elle est un promoteur international du modèle Rome des Nations Unis depuis 2013.

Modérateur

M. Alexadre GUESSEL, Directeur du Conseil politique, Conseil de l'Europe

dessinateur

M. Laurent SALLES

Votre avis

L(es) initiatives suivante(s) accroissent-elle(s) l'influence des citoyens de manière significative dans le processus de décision politique et / ou rendent-elle(s) les institutions démocratiques plus transparentes, réactives et responsables? 

Pour l'expérience suisse :
% Voter
74 % 107
a. Oui
26 % 37
b. Non

Total des votes: 144

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