LAB 3 - Surveillance des citoyens

19 novembre 2015 - 11.00-12.30 - Salle 2, Palais de l'Europe, Interpretation: FR/EN/RU

Les jurys citoyens permettent aux autorités politiques d’inclure dans leur processus décisionnels les données des citoyens, qui sont le résultat d’une délibération par un micro public éclairé. Un jury citoyen peut servir d’assurance pour garantir un contrôle démocratique sur la définition des menaces extrêmes et les raisons qui justifient des pouvoirs exceptionnels, ou bien des questions de sécurité nationale peuvent-elles être confiées uniquement à des experts en matière de sécurité et au législateur ?

Inititaive 1

Jury Duty Revisited, Organisation Mondiale des Parlementaires contre la Corruption (GOPAC)

L’idée de Jury Duty Revisited (Réexaminer la fonction de jury) est essentiellement de tester des hypothèses et d’explorer la faisabilité des “jurys de citoyens” en leur octroyant la possibilité de donner leur accord pour des surveillances de la même manière qu’ils rendent actuellement des jugements dans les procédures pénales. Dans de nombreuses juridictions, les cas peuvent être examinés au tribunal par un jury, un juge ou les deux. Peut-être est-il utile d’avoir des comités de surveillance parlementaire qui déterminent les règles et lignes directrices pour savoir si l’accord pour une surveillance doit être donné par un jury, un juge ou les deux. L’octroi de ces responsabilités et rôles respectivement aux parlementaires ou au citoyens pourrait augmenter le contrôle démocratique et le soutien des personnes impliquées dans des activités de surveillance.

http://gopacnetwork.org/

Présentateur(s)/trice(s)

M. Jean Pierre CHABOT, Canada, Directeur de Programme, GOPAC

Jean Pierre Chabot est directeur de programme à l’Organisation mondiale des parlementaires contre la corruption (GOPAC), où il est responsable des travaux sur le contrôle parlementaire. Il mène des recherches sur l’amélioration de la surveillance parlementaire, y compris la surveillance des secteurs de la défense et de la sécurité. En outre, son travail auprès de GOPAC aborde les contraintes et les défis de la mise en œuvre des principes de base de l’éthique en matière de gouvernance. Auparavant, il a acquis une expérience dans le secteur de la sécurité. Il réside à Moose Factory, Canada, où il occupe également les fonctions d’agent principal de développement pour une communauté locale autochtone.

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Initiative 2

Jurys citoyens – Etablir des normes pour les lois sur la liberté, Fondation NewDemocracy, Australie

Les gouvernements élus subissent des pressions déraisonnables pour éliminter tous les risques ou sont fustigés s’ils échouent. Quelles que soient les mesures prises, un public cynique les accusera de « faire de la politique » ou de « créer une culture de la peur ». La position de la Fondation newDemocratie est que cette position non-gagnante peut être résolue en partageant les décisions avec un groupe de citoyens choisis au hasard et qui ne pourront pas être accusés de vouloir se faire élire. Un processus de délibération sur une période de 3-5 mois a la capacité de présenter une décision éclairée commune et raisonnable au ctioyen lambda. Si ces personnes peuvent trouver un terrain commun, alors les « demos » qui font notre démocracy vivront avec ce niveau de contrôle.

http://www.newdemocracy.com.au/

Présentateur(s)/trice(s)

M. Iain WALKER, Directeur exécutif de la Fondation newDemocracy

Iain dirige les travaux de la Fondation NnewDemocracy en Australie qui mène de véritables essais pour développer des processus innovants de démocratie avec des les élus. NDF évalue le niveau de confiance du public, s’il génère des décisions et s’il permet d’élargir le programme de travail des élus. L’objectif de la Fondation est d’explorer des processus plus délibératifs, moins conflictuels et plus inclusifs – et de défendre sa part de rôle complémentaire dans nos structures démocratiques. NDF est persuadé qu’il faut poser la question aux citoyens de manière positive « Comment pouvons-nous mieux nous gouverner ? » plutôt que de contribuer à une culture de la plainte.

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Intervenants

Les intervenants sont invités à prendre part aux Labs afin de partager leur expérience avec les présentateurs d’initiatives démocratiques et tenter d’élargir la perspective des discussions qui s’ensuivent.

Mme Marcelline GBEHA-AFOUDA, Bénin, Présidente de la Haute-Cour de Justice du Bénin

Mme Marcelline GBEHA-AFOUDA est juge à la Cour constitutionnelle du Bénin, la plus haute juridiction de l'Etat en matière constitutionnelle, juge de la constitutionnalité des lois et garante des droits fondamentaux de la personne humaine et des libertés publiques. Présidente de la haute Cour de Justice du Bénin, institution compétente pour juger le Président de la République et les membres du gouvernement à raison de faits qualifiés de haute trahison, d'infractions commises dans l'exercice ou à l'occasion de l’exercice de leurs fonctions, ainsi que pour juger leurs complices en cas de complot contre la sûreté de l’Etat. Intégrée dans le corps de la magistrature en novembre 1981, Madame Marcelline-C. GBEHA AFOUDA a occupé successivement les postes de Substitut du Procureur de la République, Procureur de la République, Conseillère à la Cour d'appel, Procureur général près la Cour d'appel. De décembre 1998 à juin 2008, elle a occupé le poste de Secrétaire général de la Cour constitutionnelle du Bénin. Depuis juin 2008, elle est membre de la Cour constitutionnelle.

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M. Robert SPANO, Islande, Juge à la Cour européenne des droits de l’homme

Le juge Robert Spano a été élu à la Cour européenne des droits de l'homme en 2013 au titre de l’Islande. Avant de prendre ses fonctions judiciaires, il a servi en tant que Médiateur du Parlement islandais en 2009-2010 puis en 2013. Il a été doyen de la Faculté de droit de l'Université d'Islande de 2010 à 2013, et a été nommé professeur de droit en 2006. Il a été président du Comité permanent d'experts en droit pénal du ministère de la Justice de 2003 à 2009 et de 2011 à 2013. Il était aussi le délégué islandais au Comité européen pour les problèmes criminels et un expert indépendant pour le Comité de Lanzarote du Conseil de l'Europe. Il a été nommé juge ad hoc de la Cour AELE en 2012. Le Juge Spano est diplômé de l'Université d'Islande et de l'Université d'Oxford.

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modérateur

M. Ulrich BUNJES, Allemagne, Représentant spécial du Secrétaire Général du Conseil de l’Europe pour les questions relatives au Roms

Ulrich Bunjes est le Représentant spécial du Secrétaire Général du Conseil de l'Europe pour les questions relatives aux Roms, basé à Strasbourg, France. Il est diplômé en sociologie et en études extrême-orientales de l'Université de Hambourg (Allemagne). Outre sa longue expérience de cadre supérieur au sein d’ONG nationales, européennes et mondiales, il a occupé depuis 1978 diverses fonctions au sein du Conseil de l'Europe, y compris pour la première campagne européenne de la jeunesse contre le racisme "tous différents - tous égaux" (1994-1996), le "Livre blanc sur le dialogue interculturel» (lancé en 2008) et en tant que chef du Département de la jeunesse. De 2012 à 2014 il était le Coordinateur spécial de la Direction générale de la démocratie du Conseil de l'Europe.

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Dessinateur

Mme Nelly MASSERA