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Le Processus de Turin en bref Le Processus de Turin en bref

Le Processus de Turin vise au renforcement du système de traités de la Charte sociale européenne au sein du Conseil de l’Europe et dans ses relations avec le droit de l’Union européenne. Fondé sur les principes de l’indivisibilité, de l’interdépendance et de l’interaction des droits fondamentaux, formellement établis par les Nations Unies, son objectif est l’amélioration de la mise en œuvre des droits sociaux et économiques sur le plan continental, à côté des droits civils et politiques, garantis par la Convention européenne des droits de l’Homme.

Le Processus de Turin est fondé sur l’idée que l'affirmation des droits sociaux constitue une contribution essentielle à la réalisation des principes de l'Etat de droit, de la démocratie et des droits de l'Homme promus par le Conseil de l'Europe. Dans cette perspective, il vise la ratification de la Charte sociale européenne (révisée) et l'acceptation du Protocole additionnel prévoyant un système de réclamations collectives par tous les Etats membres du Conseil de l’Europe.

Le Processus de Turin contribue à la relance de la construction européenne qui doit prendre appui sur les valeurs fondamentales autour desquelles l’Europe a vocation à rassembler les Etats et leurs citoyens, et tout spécialement sur les valeurs de la Charte sociale européenne, reconnue dans le cadre du processus comme la Constitution sociale de l’Europe.

Le Processus de Turin a été lancé par le Secrétaire Général du Conseil de l’Europe lors de la Conférence à haut-niveau sur la Charte sociale européenne, organisée à Turin les 17-18 octobre 2014 par le Conseil de l’Europe, en coopération avec la Présidence italienne du Conseil de l’Union européenne et la Ville de Turin. Il a été lancé peu de temps après la décision du Secrétaire Général de placer la Charte sociale européenne parmi ses priorités, et ce, afin de valoriser la spécificité et l'impact de l'action du Conseil de l'Europe. Au cours de l’année 2015, la réalisation des objectifs du Processus de Turin a été discutée lors de la Conférence sur l’avenir de la protection des droits sociaux en Europe,  organisée à Bruxelles les 12 et 13 février, par la Présidence belge du Comité des Ministres du Conseil de l'Europe.  Deux autres rencontres de haut-niveau ont marqué le Processus de Turin en 2016 : la Conférence interparlementaire sur la Charte sociale européenne et le Forum de Turin sur les droits sociaux en Europe. Ces événements, tenus à Turin le 17 et 18 mars, ont été organisés par le Conseil de l’Europe, en coopération avec la Chambre des députés italienne et la Ville de Turin. A l’occasion du Forum, le projet de Socle européen des droits sociaux de la Commission européenne a été présenté.

Documents de référence du Processus de Turin

  1. leRapport général de la Conférence à haut-niveau sur la Charte sociale européenne(TURIN 1), établi par M. Michele Nicoletti, Vice-Président de l’Assemblée parlementaire du Conseil de l’Europe (2014) ;
  2. le Document de Bruxelles sur l’avenir de la protection des droits sociaux en Europe, élaboré par un groupe d’experts académiques présidé par le Coordinateur général du Réseau académique sur la Charte sociale européenne et les droits sociaux, suite à la Conférence de Bruxelles (2015) ;
  3. les discours officiels, les interventions et les conclusions relatifs à la Conférence interparlementaire sur la Charte sociale européenne et au Forum de Turin sur les droits sociaux en Europe (TURIN 2, 2016) ;
  4. l’'Avis du Secrétaire Général du Conseil de l’Europe sur l’initiative visant la mise en place d’un Socle européen des droits sociaux par l’Union européenne'.