La mise en oeuvre des droits sociaux dans les Etats membres du Conseil de l'Europe : le point de vue du Secrétaire général


 Les droits sociaux figureront parmi nos priorités et nous nous attacherons en particulier à faire en sorte que la Charte sociale européenne révisée et le Protocole prévoyant un système de réclamations collectives soient ratifiés par davantage d’Etats", déclare dans son Rapport 2016 sur la situation de la démocratie, les droits de l’homme et l’état de droit – Un impératif pour la sécurité en Europe, le Secrétaire Général du Conseil de l’Europe, Thorbjørn Jagland.

Les droits sociaux font partie du Chapitre 5 du Rapport, consacré aux "Sociétés inclusives", l’une "des cinq grandes composantes de la sécurité démocratique".
 

Extraits du Rapport:

"Le respect de la dignité humaine, fondement des droits de l’homme, est assuré par la mise en œuvre des droits sociaux. Le respect des droits sociaux favorise la paix et la stabilité sociales. La jouissance effective de ces droits, notamment les droits au logement, à l’éducation et à la santé, à la non-discrimination, à l’emploi, à des conditions de travail décentes et à une protection juridique, sociale et économique, est une condition déterminante du respect de la dignité.

Le Processus de Turin transforme les déclarations de principe aux échelons national et européen en actions politiques ciblées. Comptent parmi les priorités :

Le but est d’améliorer la coordination entre les divers systèmes européens, qu’ils émanent du Conseil de l’Europe ou de l’Union européenne, et de promouvoir des sociétés démocratiques plus homogènes, intégrées et ouvertes.
 

Conclusions

La crise économique en Europe et les mesures d’austérité adoptées pour y faire face ont mis à mal le respect effectif des droits de l’homme, en particulier les droits sociaux et économiques. Dans un tel cas de figure, les droits des groupes vulnérables comme les personnes âgées, les enfants, les migrants et leur famille pouvant être sapés, la situation des intéressés doit être suivie avec une attention particulière, de façon à éviter toute conséquence de nature à compromettre la cohésion sociale et la sécurité démocratique.

En 2015, le Comité européen des Droits sociaux a adopté 762 conclusions concernant 31 Etats, notamment quelque 239 conclusions de non-conformité avec la Charte (31 %). On dénombre 432 conclusions de conformité (57 %), le nombre de « reports » (c’est-à-dire de cas dans lesquels, faute d’information, le comité n’a pas pu évaluer la situation) étant de 91 (12 %). Il est à noter, en particulier, que la proportion de cas conformes aux dispositions de la Charte a atteint son maximum depuis 2005.
 

Propositions d'actions et recommandations relatives aux droits sociaux

Voir le Rapport 2016 du Secrétaire Général

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