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Rapport de l’Assemblée parlementaire du Conseil de l'Europe sur le « Le Processus de Turin »

Strasbourg, France 03.07.2017
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Rapport de l’Assemblée parlementaire du Conseil de l'Europe sur le « Le Processus de Turin »

A l’occasion de sa 27ème séance (Strasbourg, 26-30 juin 2017), l’Assemblée parlementaire du Conseil de l’Europe a examiné un Rapport sur « Le Processus de Turin : renforcer les droits sociaux en Europe ».

Le rapport a été présenté le 30 juin par Mme Sílvia Eloïsa Bonet (Andorre), Rapporteure.

Sur la base du rapport, et compte tenu de l’Avis de la Commission des questions politiques et de la démocratie (Rapporteur : M. Jordi Xuclà, Espagne), l’Assemblée parlementaire a adopté la Résolution n° 2180 (2017) et la Recommandation n° 2112 (2017).


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