Depuis la révolution tunisienne de 2011 et l'adoption de la politique du Conseil de l'Europe à l'égard des régions voisines par le Comité des Ministres du Conseil de l'Europe (CM) en mai 2011, le Conseil de l'Europe accompagne la transition démocratique en renforçant les droits humains, l'état de droit et la démocratie en Tunisie. Plusieurs documents de coopération officiellement approuvés par le Comité des Ministres et les autorités tunisiennes à haut niveau ont encadré le dialogue politique et la coopération technique axée sur la demande depuis lors, en se concentrant sur les domaines d'expertise clés du Conseil de l'Europe.

Le partenariat de voisinage en cours avec la Tunisie pour la période 2022-2025 a encore renforcé la coopération stratégique sur des priorités convenues conjointement, visant notamment à élargir davantage l'espace juridique commun reliant les deux rives de la Méditerranée et à favoriser les approches en matière de droits humains et de bonne gouvernance dans la nouvelle législation, à soutenir les organes indépendants, à lutter contre la violence à l'égard des femmes et des enfants, à soutenir la réforme de la justice, à lutter contre la criminalité organisée et à renforcer les capacités des professionnels concernés, y compris par le biais d'outils du Conseil de l'Europe tels que le programme européen d'éducation aux droits de l'homme pour les professionnels de la justice (programme HELP).

Depuis juillet 2021, le Bureau de Tunis fait office de centre régional et coordonne la mise en œuvre de projets régionaux, notamment le Programme Sud, une initiative conjointe cofinancée par l'Union européenne et le Conseil de l'Europe et mise en œuvre par le Conseil de l'Europe, qui en est actuellement à sa cinquième édition. Conformément à l'engagement ferme du Conseil de l'Europe et de l'Union européenne de renforcer et d'associer davantage la société civile à la mise en œuvre de leur initiative de coopération, la cinquième phase du Programme Sud bénéficie de liens renforcés avec le Centre Nord-Sud du Conseil de l'Europe, qui apporte son expertise de longue date en matière de renforcement de la société civile, en particulier des organisations de jeunes et de femmes dans les régions voisines du Conseil de l'Europe. Ces liens sont essentiels pour garantir l'appropriation des réformes démocratiques par les jeunes du sud de la Méditerranée.

Membre de la Commission européenne pour la démocratie par le droit (Commission de Venise) depuis 2010 et du Centre Nord-Sud depuis 2016, la Tunisie participe également au Réseau méditerranéen de coopération sur les drogues et les toxicomanies (MedNET) du Groupe international de coopération sur les drogues et les toxicomanies (Groupe Pompidou) depuis 2006 et a obtenu le statut d'observateur auprès de la CEPEJ en 2016. Les relations institutionnelles avec la Tunisie ont été renforcées lorsque le Congrès des pouvoirs locaux et régionaux du Conseil de l'Europe lui a accordé le statut de Partenaire pour la démocratie locale en octobre 2019.

La Tunisie a adhéré à ce jour à huit conventions et protocoles additionnels du Conseil de l'Europe, dont la Convention sur la protection des enfants contre l'exploitation et les abus sexuels (Convention de Lanzarote) et la Convention pour la protection des personnes à l'égard du traitement automatisé des données à caractère personnel (Convention 108). La Tunisie a été invitée par le Comité des Ministres à adhérer à la Convention sur la prévention et la lutte contre la violence à l'égard des femmes et la violence domestique (Convention d'Istanbul), à la Convention sur la lutte contre la traite des êtres humains, au Groupe d'Etats contre la corruption (GRECO) et à la Convention sur la cybercriminalité.

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• En savoir plus sur les programmes conjoints bilatéraux cofinancés par l'Union européenne et le Conseil de l'Europe

Les actions mises en œuvre sous le Partenariat de voisinage avec la Tunisie 2018-2021 et 2022-2025 ont contribué au Programme de développement durable des Nations Unies à l'horizon 2030 en soutenant les objectifs de développement durable (ODD), notamment l'ODD 3 (cible 5), l'ODD 4 (cible 7), l'ODD 5 (cibles 1 et 2), l'ODD 8 (cible 7), l'ODD 10, l'ODD 11 et l'ODD 16 (cibles 1, 2, 3, 4, 5, 6, 7, 10, a et b).

Plus d'informations : Aperçu de la contribution du Conseil de l'Europe au Programme de développement durable des Nations Unies à l’horizon 2030.