Direction de la coordination des programmes

Voisinage méridional

La politique de voisinage encourage le dialogue et la coopération entre le Conseil de l'Europe et ses voisins du Sud dans les domaines d'expertise du Conseil de l'Europe (droits humains, démocratie et État du droit) selon une approche axée sur la demande. 

Plusieurs documents-cadres stratégiques convenus avec les autorités nationales du Maroc, de la Tunisie, de la Jordanie et de la Palestine * ont défini les priorités de la coopération dans le domaine des droits humains, de l'État de droit et de la démocratie depuis 2012, accompagnant la révision et la préparation des cadres législatifs pertinents, le renforcement des capacités des professionnels concernés et le transfert d'outils et de bonnes pratiques. La coopération technique et le dialogue politique ont été progressivement renforcés avec le Maroc et la Tunisie, par le biais de documents de coopération de voisinage adoptés par le Comité des ministres en novembre 2021. La stratégie à moyen terme du Centre européen pour l'interdépendance et la solidarité mondiales du Conseil de l'Europe (Centre Nord-Sud, CNS), adoptée en novembre 2023, établit des synergies renforcées entre la politique de voisinage du Conseil de l'Europe avec le Sud de la Méditerranée et le CNS. Ces liens permettront d'associer davantage la société civile et d'assurer l'appropriation des réformes démocratiques par les jeunes du Sud de la Méditerranée.

Les résultats obtenus parlent d'eux-mêmes :

• l'élargissement de l'espace juridique commun entre la région et l'Europe, grâce à plusieurs adhésions du sud de la Méditerranée aux conventions du Conseil de l'Europe ouvertes aux États non membres ;
• une législation de plus en plus conforme aux normes européennes dans des domaines clés (tels que la lutte contre la violence à l'égard des femmes, la traite des êtres humains, la protection des données à caractère personnel, la justice) ;
• Réseaux sud-sud et nord-sud, dont le  UniDem Med Campus (Université pour la démocratie)qui permet aux hauts fonctionnaires de la région d'échanger des connaissances et des expériences sur le thème de la modernisation de l'administration publique ; ou le  ŠibenikRéseau d'agences de prévention de la corruption.

Par le biais de programmes conjoints bilatéraux et régionaux, le Conseil de l'Europe et l'Union européenne travaillent en étroite collaboration avec les bénéficiaires de la région depuis 2012. Le Programme Sud, cofinancé par l'Union européenne et le Conseil de l'Europe et mis en œuvre par ce dernier, constitue le principal cadre régional de coopération, complété par des actions bilatérales ciblées. Il a permis au Conseil de l'Europe de travailler avec l'Algérie, l'Egypte, Israël, la Jordanie, le Liban, la Libye, le Maroc, la Tunisie et la Palestine*. La cinquième phase du programme "Soutien régional au renforcement des droits de l'homme, de l'État de droit et de la démocratie dans le sud de la Méditerranée" a débuté le 1er septembre 2022.¹  Elle s'appuie sur les réalisations et les succès de ses première (2012-2014), deuxième (2015-2017), troisième (2018-2020) et quatrième (2020-2022) phases.

Le programme régional conjoint CyberSouth  couvre la région du sud de la Méditerranée, et plus particulièrement l'Algérie, la Jordanie, le Liban, le Maroc et la Tunisie. Il vise à renforcer la législation et les capacités institutionnelles en matière de cybercriminalité et de preuves électroniques dans la région, conformément aux exigences des droits humains et de l'État de droit.

Outre le financement de l'Union européenne, des contributions volontaires de plusieurs États membres du Conseil de l'Europe (Belgique, Malte, Monaco, Norvège, Portugal, Espagne, Suisse, etc.), principalement destinées au Maroc et à la Tunisie, ont soutenu la coopération dans des domaines tels que la lutte contre la violence à l'égard des femmes et des enfants, la promotion de la liberté d'expression et de la liberté des médias, ou encore la jeunesse.

* Cette dénomination ne saurait être interprétée comme une reconnaissance d’un État de Palestine et est sans préjudice de la position de chaque État membre du Conseil de l’Europe sur cette question.