Politique du Conseil de l'Europe à l'égard des régions voisines


Lors de sa 121e session ministérielle à Istanbul le 11 mai 2011, le Comité des Ministres du Conseil de l’Europe (CdE) a approuvé la proposition du Secrétaire Général relative à une politique du Conseil de l’Europe à l’égard des régions voisines, concernant le sud de la Méditerranée, le Moyen-Orient et l’Asie centrale.

La politique du Conseil de l'Europe à l'égard des régions voisines vise à :

  • faciliter la transition politique démocratique ;
  • contribuer à promouvoir une bonne gouvernance ;
  • renforcer et élargir l’action régionale du CdE dans la lutte contre les menaces transfrontalières.

Cette politique repose sur deux piliers :

  • dialogue politique (dialogue de coopération avec le voisinage) entre les pays concernés et le CdE, y compris à haut niveau, qui accompagne et soutient les activités de coopération ;
  • coopération technique (priorités de coopération avec le voisinage), sous forme d’accord sur des activités de coopération spécifiques, conclu entre le pays concerné et le CdE.

 

La politique du CdE à l'égard des régions voisines se concentre sur des domaines dans lesquels le CdE offre une réelle valeur ajoutée. Les conventions et normes du CdE sont les principales références pour la coopération. Une étroite coopération et coordination avec d'autres partenaires internationaux évite le double emploi et promeut les synergies dans les activités de coopération.

La coopération du CdE se base sur une approche axée sur la demande : les activités de coopération sont décidées sur la base des besoins et des priorités exprimées par les homologues nationaux. Par ailleurs, une approche flexible est adoptée, afin d'adapter toute intervention sur la situation d'un pays en particulier, mais aussi de répondre à des nouvelles priorités.

Enfin, la coopération avec le voisinage est principalement financée par des ressources extrabudgétaires, tels que des programmes conjoints avec l'Union européenne et des contributions volontaires des Etats membres du CdE.

La Politique du CdE à l'égard des régions voisines est régulièrement suivie par le Comité des Ministres du CdE.

Les premiers documents de coopération avec le voisinage (« Priorités de coopération avec le voisinage » - PCV)  ont été conclus avec le Maroc, la Tunisie et la Jordanie pour la période 2012-2014. S’appuyant sur les résultats concrets obtenus, les deux piliers de la coopération avec le Maroc, la Tunisie et la Jordanie (dialogue politique et coopération technique) ont été renforcés, dans le cadre de nouveaux documents de coopération couvrant la période 2015-2017 (« Partenariats de Voisinage », PV) qui ont été adoptés par le Comité des Ministres du Conseil de l’Europe le 4 février 2015.

En outre, des domaines de coopération avec la République kirghize ont également été identifiés avec les autorités kirghizes et inclus dans le document « Priorités de Coopération avec le Voisinage 2015-2017 " qui a également  été adopté par le Comité des Ministres du CdE le 4 février 2015. C’est une avancée notable dans la région puisqu’il s’agit du premier document complet de coopération avec un pays d'Asie centrale. Un programme de coopération ciblé pour la période 2014-2015, ayant pour objectif principal de faciliter une éventuelle accession à certaines conventions du CdE dans le domaine pénal, a également été conclu avec le Kazakhstan. Outre la coopération bilatérale, le CdE mène également des activités régionales, en vue de renforcer les échanges d'expériences et de bonnes pratiques entre les pays voisins.