Le Conseil de l'Europe soutient le Kosovo* dans la mise en œuvre de son programme de réformes au travers d’activités de coopération depuis 1999, en pleine conformité avec la résolution 1244 du Conseil de sécurité des Nations Unies. Le Bureau du Conseil de l'Europe à Pristina joue un rôle crucial dans la mise en œuvre de ces activités en facilitant la réalisation des programmes de soutien, en assistant les institutions clés dans le processus de réformes démocratiques et en coordonnant activement ses efforts avec tous les acteurs locaux et internationaux concernés sur le terrain.

Le premier groupe de travail sur la coopération entre le Conseil de l'Europe et les institutions du Kosovo* s'est réuni à Pristina en novembre 2013 pour entamer des discussions sur la planification et la programmation collaborative. Depuis, sept réunions du groupe de travail ont eu lieu entre 2014 et 2023. La dernière réunion en date s’est tenue le 13 juin 2023 à Pristina dans un format hybride.

La mise en œuvre du document « Aperçu des activités de coopération » fournit un cadre à la coopération du Conseil de l'Europe. Elle aide les autorités à faire en sorte que la législation, les institutions et les pratiques soient davantage conformes aux normes du Conseil de l'Europe dans le domaine des droits humains, de l'Etat de droit et de la démocratie. En octobre 2023, le Comité des Ministres a pris note de la dernière version du document « Aperçu des activités de coopération »Les activités de coopération mises en œuvre dans ce cadre sont financées par l'Union européenne, la Norvège, l'Allemagne, les Etats-Unis d’Amérique, la Belgique, l'Irlande, les Nations Unies et le Fonds fiduciaire pour les droits de l'homme.

Sur la base des résultats obtenus grâce aux actions menées dans le cadre de la première et de la deuxième phase du programme conjoint de l’Union européenne et du Conseil de l'Europe « la Facilité horizontale pour les Balkans occidentaux et la Türkiye », la troisième phase du programme a été lancée en janvier 2023. Elle apporte un soutien supplémentaire aux autorités afin de renforcer l'efficacité et la qualité de la justice, la lutte contre la discrimination, et d’améliorer la liberté d'expression et la liberté des médias.

Par ailleurs, les autorités bénéficient également d'un autre programmes conjoints de l'Union européenne et du Conseil de l'Europe. Le « Projet contre la criminalité économique (PECK III) » vise notamment à lui à renforcer les mesures anti-corruption.

La coopération établie a également pour but d’harmoniser les lois et politiques domestiques aux normes de la Convention du Conseil de l'Europe sur la prévention et la lutte contre la violence à l'égard des femmes et la violence domestique (la Convention d'Istanbul). Le Conseil de l'Europe soutient donc le renforcement des capacités institutionnelles afin de prévenir et combattre la violence à l'égard des femmes et la violence domestique. L’appui dans ce domaine se concentre notamment sur la mise en œuvre des recommandations les plus urgentes du rapport examinant l'alignement des lois, politiques et autres mesures en place au Kosovo* sur les obligations de la Convention d'Istanbul, basé sur la méthodologie de la procédure d’évaluation de référence du Groupe d'experts sur la lutte contre la violence à l'égard des femmes et la violence domestique (GREVIO).

Le Conseil de l'Europe coopère également avec la Cour constitutionnelle pour l'application et la diffusion des normes européennes en matière de droits humains. En outre, à travers la seconde phase du projet « Promotion des droits de l'homme et principes de non-discrimination au niveau local », le Conseil de l'Europe a pour but de contribuer au renforcement des capacités des autorités municipales et d'autres institutions concernées afin qu’elles puissent assurer le suivi de la mise en œuvre des droits humains conformément aux normes internationales et européennes en la matière et en rendre compte.

Le projet « Amélioration du traitement des personnes privées de liberté » vise quant à lui à renforcer la protection des droits des personnes condamnées (en mettant l'accent sur les soins de santé dispensés en prison), de celles détenues dans le cadre d'une hospitalisation psychiatrique non volontaire et de celles présentant des troubles intellectuels ou cognitifs placées en institutions de protection sociale. Le projet cherche à renforcer les garanties contre les mauvais traitements conformément aux normes du Conseil de l'Europe et aux recommandations du Comité européen pour la prévention de la torture et des peines ou traitements inhumains ou dégradants (CPT), y compris les recommandations spécifiques figurant dans le rapport 2021 du CPT et destinées à améliorer de manière significative les soins psychiatriques dispensés aux prisonniers. De plus, le Conseil de l’Europe a reconduit son soutien aux autorités pour le développement de leurs capacités institutionnelles à prévenir et combattre la traite des êtres humains à travers la mise en œuvre du projet « Renforcer les actions de lutte contre la traite ». Celle-ci tient compte des conclusions et recommandations de la deuxième évaluation du Groupe d'experts sur la lutte contre la traite des êtres humains (GRETA) adoptée en octobre 2021.

En outre, le projet Octopus est une intervention multilatérale qui soutient le renforcement des droits de l'homme et de l'État de droit dans le cyberespace en s’appuyant sur la mise en œuvre des normes établies par la Convention de Budapest sur la cybercriminalité et ses Protocoles additionnels. Il assiste les autorités dans le renforcement de leurs capacités, la mise en œuvre des normes au niveau local, l'alignement de la législation interne sur ces normes, la facilitation du traitement des preuves électroniques, et en encourageant la coopération avec les prestataires de services des secteurs public et privé et la coopération internationale. Le Kosovo* participe activement aux activités régionales mises en œuvre dans le cadre de la Facilité horizontale en ce qui concerne la gestion de la radicalisation dans les prisons, ainsi que la garantie de la qualité et de la durabilité de la justice par le biais de l'initiative phare du Conseil de l'Europe basée sur la méthodologie de la Commission européenne pour l'efficacité de la justice (CEPEJ) « Tableau de bord pour les Balkans occidentaux – phase II ». De même, la criminalité économique, la promotion de la diversité et de l'égalité et la lutte contre le racisme, la liberté d'expression et la liberté des médias, et l'accès des femmes à la justice sont aussi abordés sous un angle régional.

Les autorités bénéficient également de trois programmes régionaux conjoints de l’Union européenne et du Conseil de l'Europe mis en œuvre en Europe du Sud-Est. La capacité des autorités à rechercher, saisir et confisquer les produits de la cybercriminalité, à prévenir le blanchiment d'argent en ligne et à sécuriser les preuves sur Internet est davantage renforcée par la deuxième phase du programme régional « iPROCEEDS 2 », tandis qu’un soutien est également apporté à la promotion de la bonne gouvernance et à l’émancipation des communautés roms locales par le biais de la deuxième phase du Programme régional conjoint de l’Union européenne et du Conseil de l'Europe « ROMACTED ». Le programme conjoint sur l'intégration des Roms, qui a débuté en mai 2023, a élargi la portée de cette intervention dans la région.

Enfin, le Kosovo* bénéficie de la mise en œuvre de plusieurs projets régionaux financés par des contributions volontaires. Le Fonds fiduciaire pour les droits de l’homme apporte un appui financier à la mise en œuvre de deux projets régionaux. Le projet régional « HELP dans les Balkans occidentaux » vise à renforcer les capacités et les compétences des professionnels du droit pour une application optimale des normes européennes en matière de droits humains. Le projet « Droits humains et environnement durable en Europe du Sud-Est » entend également coopérer avec le système judiciaire et les professionnels du droit afin de clarifier le lien entre la protection des droits humains par la Convention européenne des droits de l’homme (CEDH) et l’environnement et ainsi renforcer la protection de l'environnement au niveau domestique. Grâce à la contribution financière de l’Allemagne, le Conseil de l’Europe souhaite promouvoir la démocratie délibérative dans la région en tant que mécanisme innovatif de participation citoyenne dans la prise de décision au niveau local.

* Toute référence au Kosovo mentionnée dans ce texte, qu’elle concerne le territoire, les institutions ou la population, doit se comprendre en plein conformité avec la Résolution 1244 du Conseil de Sécurité de l’Organisation des Nations Unies et sans préjuger du statut du Kosovo.

Contribution aux objectifs de développement durable

              

Grâce à la mise en œuvre de ces projets, les activités de coopération au Kosovo* soutiennent le Programme de développement durable des Nations Unies à l'horizon 2030 en contribuant aux Objectifs de Développement Durable (ODD), notamment l'ODD 3 (cible 8), l’ODD 4 (cibles 1, 5 et 7), l’ODD 5 (cibles 1, 2 et c), l’ODD 8 (cible 7), l’ODD 10 (cibles 2 et 3), l'ODD 15 (cible 7) ainsi que l’ODD 16 (cibles 1, 2, 3, 4, 5, 6, 7, 10, a et b).

Pour plus d’informations : Aperçu de la contribution du Conseil de l'Europe au Programme de développement durable des Nations Unies à l’horizon 2030.