Le Plan d’action du Conseil de l’Europe pour l’Arménie 2023-2026 a été adopté par le Comité des Ministres le 3 novembre 2022 et officiellement lancé à Erevan le 16 février 2023 par Bjørn Berge, Secrétaire général adjoint du Conseil de l'Europe, et Ararat Mirzoyan, ministre des Affaires étrangères de la République d'Arménie. Ce quatrième plan d’action est un instrument de programmation stratégique dont le but, à travers la coopération, est d’accompagner l’Arménie dans ses efforts pour faire avancer sa législation, ses institutions et ses pratiques en accord avec les standards du Conseil de l’Europe dans les domaines des droits de l’homme, de l’Etat de droit et de la démocratie de manière à l’aider à honorer ses engagements de pays membre du Conseil de l’Europe. En atteignant ses objectifs, le plan d’action contribuera à la mise en œuvre du Programme de développement durable des Nations Unies 2030.

Le Plan d’action a été préparé en étroite concertation avec les autorités arméniennes. Ses priorités tiennent compte des arrêts pertinents de la Cour européenne des droits de l'homme, des décisions, résolutions, recommandations et avis des institutions du Conseil de l'Europe, des mécanismes de surveillance et des organes consultatifs d'experts. Il reflète également les priorités et les besoins de l'Arménie en matière de réforme, tels que définis par les autorités dans les documents et engagements stratégiques nationaux pertinents. De plus, le plan d'action s'appuie sur les résultats et les réalisations du précédent plan d'action pour 2019-2022.

Les principaux bénéficiaires de la coopération du Conseil de l’Europe avec l’Arménie sont les institutions de l’Etat, la société civile et la population au sens large.

Les priorités principales de la coopération sont:

Le suivi de la mise en œuvre du présent Plan d'action sera évalué conjointement par le Conseil de l’Europe et les autorités arméniennes.

Le Bureau du Conseil de l’Europe à Erevan et les services opérationnels de Strasbourg sont chargés de la gestion et de la mise en œuvre du Plan d’action. Le Bureau du Conseil de l’Europe à Erevan joue en particulier un rôle important dans la gestion et la coordination globales de l’exécution des projets sur le terrain, ceci incluant les projets communs avec l’Union européenne.

Budget total du Plan d’action : 19 millions d'euros.

Les projets du Plan d’action ont plusieurs sources de financement et sont coordonnés avec les partenaires internationaux présents en Arménie. Le financement est assuré par le budget ordinaire du Conseil de l’Europe ainsi que par des contributions volontaires de pays donateurs et d’organisations internationales, y compris le Partenariat pour une bonne gouvernance Union européenne/Conseil de l’Europe (PGG).

À travers les actions mises en œuvre en 2022, le Plan d'action du Conseil de l'Europe pour l'Armenie 2019-2022 a contribué au Programme de développement durable des Nations Unies à l'horizon 2030 en soutenant les objectifs de développement durable (ODD), notamment l'ODD 3 (cible 8), l'ODD 4 (cibles 4 et 7), l'ODD 5 (cibles 1, 2, 5 et c), l'ODD 10 (cibles 2 et 3), l'ODD 11 (cible 3) et l'ODD 16 (cibles 1, 2, 3, 5, et 6).

Plus d'informations: Aperçu de la contribution du Conseil de l'Europe au Programme de développement durable des Nations Unies à l’horizon 2030.