Ordre du jour

Bâtiment Agora - Salle G04, Strasbourg

20-22 septembre 2017 (9h30)

 

1. Ouverture de la réunion

 

2. Adoption de l’ordre du jour et de l’ordre des travaux

PC-CP (2017) 9

3. Rapport sommaire de la dernière réunion

 

4. Informations fournies par le Secrétariat

PC-CP (2017) 3 rév
Anglais uniquement

PC-CP (2017) 14
Anglais uniquement

5. Révision du commentaire aux Règles pénitentiaires européennes

PC-CP (2017) 6 rév 3
Anglais uniquement

PC-CP (2017) 12
Anglais uniquement

6. Justice réparatrice dans le domaine des prisons et de probation

PC-CP (2017) 7 rév 3
Anglais uniquement

PC-CP (2017) 13 rév 2
Anglais uniquement

CDPC (2017) 11
Anglais uniquement

7. Enfants de parents détenus

Conclusions

8. Suites à donner à la 22e Conférence du Conseil de l’Europe des directeurs de services pénitentiaires et de probation (20-21 juin 2017, Norvège)

 

9. 23e Conférence du Conseil de l'Europe des directeurs de services pénitentiaires et de probation (juin 2018, Estonie)

CDPC (2017) 9

CDPC (2017) 10

10. Surpeuplement carcéral

 

11. Guide adressé aux parlementaires pour contrôler les lieux de privation de liberté des enfants suite aux procédures liées à l’immigration

Projet de mandat 2018-2019

12. Mandat et élections

Rapport Parlement européen A8-2017-0251

Amendement 1

Projet d'ordre du jour 7e plénière

13. Questions diverses

 

14. Dates des prochaines réunions