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Une nouvelle vidéo pour promouvoir la Charte sociale européenne

Appel à candidatures Appel à candidatures

Le Prix « Raoul Wallenberg » du Conseil de l’Europe 2018

Bureau des traités Bureau des traités

11 juillet 2017
La Lettonie a ratifié le Protocole additionnel à la Convention du Conseil de l'Europe pour la prévention du terrorisme (STCE n° 217).

5 juillet 2017
La Norvège a ratifié la Convention du Conseil de l’Europe sur la prévention et la lutte contre la violence à l’égard des femmes et la violence domestique (STCE n° 210).

4 juillet 2017
La Slovéniea a ratifié le Protocole n° 15 portant amendement à la Convention de sauvegarde des Droits de l'Homme et des Libertés fondamentales (STCE n° 213) et a signé la Convention du Conseil de l'Europe sur les infractions visant des biens culturels (STCE n° 221).

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