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L’Europe doit combattre l’afrophobie, née du colonialisme et du commerce des esclaves

Appel à candidatures Appel à candidatures

Le Prix « Raoul Wallenberg » du Conseil de l’Europe 2018

Bureau des traités Bureau des traités

19 juillet 2017
L'Espagne a ratifié:
- la Convention européenne pour la protection des animaux de compagnie (STE n° 125),
- le Protocole additionnel à la Convention sur le transfèrement des personnes condamnées (STE n° 167), et
- le Protocole additionnel à la Convention contre le dopage (STE n° 188).

18 juillet 2017
La Tunisie a adhéré :
- à la Convention pour la protection des personnes à l'égard du traitement automatisé des données à caractère personnel (STE n° 108), et
- au Protocole additionnel à la Convention pour la protection des personnes à l'égard du traitement automatisé des données à caractère personnel, concernant les autorités de contrôle et les flux transfrontières de données (STE n° 181).

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