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N'oublions pas les victimes du terrorisme !

FOCUS FOCUS

La République tchèque préside le Comité des Ministres

Bureau des traités Bureau des traités

29 mai 2017
La Fédération de Russie a ratifié le Quatrième Protocole additionnel à la Convention européenne d'extradition (STCE n° 212).

23 mai 2017
L'Espagne a signé la Convention du Conseil de l’Europe sur une approche intégrée de la sécurité, de la sûreté et des services lors des matches de football et autres manifestations sportives (STCE n° 218), et la Convention européenne sur la coproduction cinématographique (révisée) (STCE n° 220).

22 mai 2017
L'Islande a ratifié le Protocole additionnel à la Charte européenne de l'autonomie locale sur le droit de participer aux affaires des collectivités locales (STCE n° 207).

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