Identité visuelle du Conseil de l'Europe & Logo


Le logo

Le logo est le signe distinctif propre au Conseil de l'Europe. L'Organisation s'est dotée de ce logo à l'occasion de son 50e anniversaire, en mai 1999 et l'a révisé en 2013. Son usage est soumis à autorisation. 

Logos en haute résolution

Les différentes versions du logo de l'Organisation sont disponibles en téléchargement en haute résolution, y compris une version vectorielle.

 

Identité visuelle du Conseil de l'Europe - Guide

L'usage du logo officiel est expliqué dans le document téléchargeable ici qui est un extrait de la charte graphique de l'Organisation.

 

Copyright

L'usage du logotype de l'Organisation est soumis à autorisation. L'autorisation ne sera pas accordée si cet usage est contraire aux valeurs et principes du Conseil de l'Europe ou si le logo est utilisé à des fins commerciales, ou conjointement avec le logo, le nom ou la marque commerciale d'une entreprise. Chaque cas sera examiné individuellement afin de déterminer si les conditions précitées sont remplies. L'autorisation ne confère aucun droit d'exclusivité.

Les demandes doivent être adressées au Conseil de l'Europe par l'intermédiaire du formulaire ci-après ;

Utilisation du logo - demande d'autorisation
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