Semaine en bref 27 octobre-2 novembre 2014

L’APCE observe les élections parlementaires en Tunisie
23-27 octobre, Tunisie – Une délégation de 11 membres de l’Assemblée parlementaire (APCE), dirigée par Andreas Gross, observera les élections parlementaires du 26 octobre en Tunisie. La délégation doit rencontrer le Président ad intérim, le Premier ministre, le Président de l’Assemblée nationale constituante, des responsables électoraux et des représentants des partis qui participent à l’élection, avant d’observer le vote.
Une conférence de presse est prévue à 11h00 le lundi 27 octobre.

L’APCE observe les élections législatives anticipées en Ukraine
24-28 octobre, Ukraine – Une délégation de 36 membres de l’APCE, conduite par Christopher Chope, observera le déroulement des élections législatives anticipées, aux côtés d’observateurs de l’Assemblée parlementaire de l’OSCE, du Parlement européen, de l’Assemblée parlementaire de l’OTAN et du Bureau des institutions démocratiques et des droits de l’homme (BIDDH) de l’OSCE. La délégation rencontrera notamment des leaders et des représentants de partis politiques participant à l’élection et des responsables électoraux, ainsi que des représentants de médias et d’ONG, avant d’observer le vote du 26 octobre. Un membre de la Commission de Venise du Conseil de l’Europe fournira un conseil juridique.
Une conférence de presse conjointe est prévue le lundi 27 octobre à l’hôtel Fairmont, Naberezhno-Khreshchatytska Street 1, à Kyiv (heure à confirmer).

Trafic de drogue et monnaie virtuelle sur le Dark Net : quels sont les défis à relever pour les services répressifs ?
28-29 octobre, Strasbourg – Une conférence à huis clos organisée par le Groupe Pompidou, expert de la politique en matière de drogues du Conseil de l’Europe, réunira les agents des services répressifs de toute l’Europe pour qu’ils évaluent comment suivre le cheminement de la monnaie virtuelle et traquer les délinquants plus efficacement sur le Dark Net. Des interviews individuelles peuvent être organisées avec les médias en marge de la conférence.
Contacts: Panos Kakaviatos, tel. +33 3 90 21 50 27 or Estelle Steiner, tel. +33 3 88 41 33 35

Aussi…

28 octobre, Strasbourg – La Cour européenne des droits de l’homme communiquera par écrit 10 arrêts concernant la Belgique, la Hongrie, la Lettonie, la Pologne, la Roumanie, le Royaume-Uni, la Suisse et la Turquie.
Plus d’information - site de la CEDH, tél. + 33 3 90 21 42 08

29 octobre, Strasbourg – Le Comité anti-torture du Conseil de l’Europe (CPT) publiera ses « Observations préliminaires » suite à la visite en Finlande en septembre 2014.

30 octobre, Strasbourg – La Cour européenne des droits de l’homme communiquera par écrit neuf arrêts concernant la France, la Grèce, le Portugal, la Russie et l’Ukraine.
Plus d’information - site de la CEDH, tél. + 33 3 90 21 42 08

30-31 octobre, Madrid – Le 30 octobre, la Commission des questions juridiques et des droits de l’homme de l’APCE organisera deux auditions, l’une sur « L’accès à la justice et Internet : potentiel et défis », et la seconde sur « Comment prévenir la restriction inappropriée des activités des ONG en Europe ». Elle devrait aussi adopter des rapports sur « Drones et exécutions ciblées : la nécessité de veiller au respect des droits de l’homme » et sur « La protection des témoins : outil indispensable pour la lutte contre le crime organisé et le terrorisme en Europe ». La réunion sera ouverte par le ministre espagnol de l’Intérieur. Le 31 octobre, les membres de la commission participeront à un séminaire sur « Le rôle de parlements nationaux dans la mise en œuvre de l’exécution des arrêts de la Cour européenne des droits de l’homme », organisé par la Division de soutien de projets parlementaires de l’APCE. La Présidente de l’APCE, Anne Brasseur, participera au séminaire.

Contacts

Division des rélations avec les médias du Conseil de l'Europe :

pressunit@coe.int
tél. +33 3 88 41 25 60