2013 en bref


Retrouvez l'agenda du Conseil de l'Europe pour l'année 2013. Veuillez cliquez sur les liens du calendrier à droite pour accéder au programme du mois.

SEPTEMBRE

Septembre, Europe
Journées européennes du patrimoine, initiative conjointe de la Commission européenne et du Conseil de l'Europe.
Plus d'information

1 septembre – La Convention pour la protection des personnes à l'égard du traitement automatisé des données à caractère personnel entre en vigueur en Fédération de la Russie. C'est le 46 pays à avoir adhéré à la Convention.

2 septembre, Dubrovnik (Croatie)
 Réunion du Bureau de l'APCE. Projet d'ordre du jour

2 septembre, Venise
Dans le cadre du 70e festival du film international de Venise, le Bureau de Projet du Conseil de l'Europe à Venise organise une projection du documentaire "18 IUS SOLI".

2-3 septembre, Erevan
Rencontre 2013 du Conseil de l'Europe sur la dimension religieuse du dialogue interculturel « Liberté de religion dans le monde d'aujourd'hui : défis et garanties », organisée dans le cadre de la présidence arménienne du Comité des Ministres. Plus d'information

3 septembre
60e anniversaire de l'entrée en vigueur de la Convention européenne des droits de l'homme.
Plus d'information #ECHR60

3-4 septembre, Zagreb
Jean-Claude Mignon, Président de l'APCE, effectue une visite officielle en Croatie.

4 septembre, Strasbourg
La Cour européenne des droits de l'homme tient une audience de Grande Chambre dans l'affaire Centre de ressources légales au nom de Valentin Câmpeanu c. Roumanie.
Plus d'information, site de la CEDH

4 septembre, Paris
La Commission des questions juridiques et des droits de l'homme de l'APCE examine le rapport d'Andreas Gross sur « Refuser l'impunité pour les meurtriers de Sergueï Magnitski ». Projet d'ordre du jour

4-5 septembre, Paris
La Commission des questions politiques et de la démocratie de l'APCE tient une audition sur les développements récents en Egypte, et un échange de vues sur la transition démocratique en Tunisie.
Projet d'ordre du jour

5 septembre, Strasbourg
Le Comité pour la prévention de la torture du Conseil de l'Europe (CPT) publie le rapport relatif à sa visite en Ukraine, avec la réponse des autorités ukrainiens.

6 septembre, Paris
La Commission de suivi de l'APCE adopte les rapports sur : le respect des obligations et engagements de la République de Moldova ; le fonctionnement des institutions démocratiques en Bosnie-Herzégovine ; et sur l'évolution de la procédure de suivi de l'Assemblée.

10 septembre, Strasbourg
Le Secrétaire Général Thorbjørn Jagland rencontre Maria-Cecilia Guerra, Ministre adjointe du Travail et des Politiques sociales et Ministre déléguée chargée de l'égalité des chances italienne.

10-12 septembre, Genève et Berne
Jean-Claude Mignon, Président de l'APCE, effectue une visite officielle en Suisse.

12 septembre, Strasbourg
Le Comité pour la prévention de la torture du Conseil de l'Europe (CPT) publie le rapport relatif à sa dernière visite en Bosnie-Herzégovine, ainsi que la réponse des autorités du pays.

12 septembre, Strasbourg
Le Secrétaire Général Thorbjørn Jagland rencontre Louis Michel, rapporteur sur la situation des droits fondamentaux dans l'Union européenne en 2012 et membre de la Commission des libertés civiles, de la justice et des affaires intérieures du Parlement européen.

9 septembre, Nyon et Genève (Suisse)
Les membres de la Sous-commission ad hoc de l'APCE sur la réforme du football international rencontrent le Président de l'UEFA Michel Platini et le Président de l'ECA (European Club Association), Karl-Heinz Rummenigge. Projet d'ordre du jour

10 septembre, Strasbourg
La Cour européenne des droits de l'homme tient une audience de Chambre dans l'affaire Dubská et Krejzová c. la République Tchèque.
Plus d'information, site de la CEDH

10 septembre, Paris
La Commission des migrations, des réfugiés et des personnes déplacées de l'APCE organise une audition sur la rétention des enfants migrants.

11-13 septembre, Bakou
Une délégation de l'APCE effectue une mission pré-électorale en Azerbaïdjan avant l'élection présidentielle du 9 octobre.

14 septembre, Altötting (Allemagne)
Sir Alan Meale, Président de la Sous-commission du Prix de l'Europe de l'APCE, remet le prix à Herbert Hofauer, Maire d'Altötting, ville lauréate 2013 avec la ville de Tata (Hongrie).

16-17 septembre, Helsinki
4e Conférence internationale des femmes roms « Agir maintenant pour un avenir égal ».
Plus d'informationSite de la conférence

17-20 septembre, Chisinau, Tiraspol
Jean-Claude Mignon, Président de l'APCE, effectue une visite de travail en République de Moldova.

18-19 septembre, Varsovie
Le Secrétaire Général Thorbjørn Jagland ouvre la conférence « Le facteur haine dans le discours politique : où résident les responsabilités ? ».
Plus d'informations

21 septembre, La Haye (Pays-Bas)
Dans le cadre de Peace One Day, le Conseil de l'Europe et le Mouvement contre le discours de haine réunissent un panel d'experts, de représentants à haut niveau et de jeunes pour discuter des questions que pose la violence domestique.

16-17 septembre, Madrid
La Commission sur l'égalité et la non-discrimination de l'APCE organise une audition sur les dimensions économiques de la violence à l'égard des femmes.

18 septembre, Strasbourg
La Cour européenne des droits de l'homme tient une audience de Grande Chambre dans l'affaire Svinarenko et Slyadnev c. Russie.
Plus d'information, site de la CEDH

18-19 septembre, Strasbourg
La division des politiques éducatives du Conseil de l'Europe organise une Conférence intergouvernementale sur « Qualité et inclusion en éducation : le rôle unique des langues ».
Plus d'information

18-20 septembre, Paris
Le Comité européen d'experts pour les problèmes criminels du Conseil de l'Europe discute du traitement et des conditions de détention ainsi que de l'évaluation du risque et de la menace que représentent les délinquants dangereux afin de préparer une recommandation sur le sujet.

24-25 septembre, Strasbourg
Des représentants des institutions publiques, des entreprises et de la société civile se réunissent pour discuter des principes du Conseil de l'Europe sur la gouvernance de l'internet.

24-25 septembre, Géorgie
Une délégation de l'APCE effectue une mission pré-électorale à Tbilissi pour évaluer la campagne et le cadre électoral avant l'élection présidentielle du 27 octobre.

24-26 septembre, Strasbourg
Les représentants des 47 Etats membres du Conseil de l'Europe examinent l'exécution des arrêts et décisions de la Cour européenne des droits de l'homme.
Plus d'information

23-27 septembre, New York et Boston
Le Secrétaire Général Thorbjørn Jagland assiste au débat de haut niveau de la 68e Assemblée générale des Nations Unies à New York. A Boston, il prononce un discours liminaire dans le cadre de la série de conférences conjointes du Conseil de l'Europe et de l'Université d'Harvard « Divisés par un héritage commun : les droits de l'homme en Europe et aux Etats-Unis ».

25-28 septembre, Strasbourg
Gabriella Battaini-Dragoni, Secrétaire Générale Adjointe, copréside la première session plénière du 8e Congrès européen de médecine du sport avec Valérie Fourneyron, ministre français des Sports, de la Jeunesse, de l'Education populaire et de Vie associative.

22-29 Septembre, Mollina (Espagne)
Le Centre Nord-Sud du Conseil de l'Europe organise la 14ème édition de l'Université Jeunesse et Développement.

23-25 septembre, Meissen (Allemagne)
Atelier européen du programme Pestalozzi « La prévention de la violence à caractère sexuel dans les médias ».

23-25 septembre, Suède
Le Congrès des pouvoirs locaux et régionaux effectue une visite de suivi pour examiner les suites données aux engagements contractés dans le domaine de la démocratie territoriale et de la décentralisation, en relation avec la ratification par la Suède de la Charte européenne de l'autonomie locale en 1989.

23-27 septembre, Albanie
Nils Muižnieks, Commissaire aux droits de l'homme, se rend en visite dans le pays.

23-27 septembre, Amiens (France)
Atelier européen du programme Pestalozzi « Développement durable et citoyenneté: enjeux éducatifs »

24 septembre, Bruxelles
La Sous-commission des médias et de la société de l'information de l'APCE organise, en coopération avec l'Association Access Info Europe et l'Open Society Media Program, une conférence sur la transparence de la propriété des médias.
Projet de programme

25-26 et 27 septembre, Strasbourg
Le Groupe d'experts du Conseil de l'Europe sur la lutte contre la traite des êtres humains (GRETA) publie ses rapports sur la Belgique (le 25), l'Irlande (le 26) et l'Espagne (le 27)

26 septembre
Journée européenne des langues, coordonnée par le Centre européen pour les langues vivantes de Graz (Autriche).

30 septembre-4 octobre, Strasbourg
Session plénière de l'APCE : allocutions du Président de l'Arménie, Serge Sarkissian, du Président de la Serbie, Tomislav Nikolić, et du Président de la Douma d'Etat de la Fédération de Russie, Sergueï Narychkine.
Plus d'information

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