2013 en bref


Retrouvez l'agenda du Conseil de l'Europe pour l'année 2013. Veuillez cliquez sur les liens du calendrier à droite pour accéder au programme du mois.

Mars

4-5 mars, New York
Gabriella Battaini-Dragoni prend la parole devant la Commission onusienne de la condition de la femme pour promouvoir la Convention d'Istanbul, instrument concret pour aider les gouvernements à prévenir et à combattre la violence à l'égard des femmes et la violence domestique. Des réunions bilatérales à haut niveau sont également au programme.
Manifestation parallèle sur la valeur ajoutée de la Convention organisée par le Conseil de l'Europe et la Mission permanente de la France auprès des Nations Unies, avec la participation de Gilbert Saboya Sunyé, Président andorran du Comité des Ministres, Najat Vallaud-Belkacem, ministre française des Droits des femmes, Lakshmi Puri, Directrice exécutive adjointe d'ONU-femmes et Jean-Claude Mignon, Président de l'APCE.
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4-7 mars, Moldova
Le Commissaire aux droits de l'homme, Nils Muižnieks, se rend dans le pays.

5 mars, Strasbourg
Cour européenne des droits de l'homme : 17 arrêts concernant l'Espagne, l'Italie, le Monténégro, la Roumanie, la Serbie, la Slovaquie et la Turquie. Plus d'information

5-7 mars, Strasbourg
Comité des Ministres : les représentants des 47 Etats membres se penchent sur l'application des arrêts et des décisions de la Cour européenne des droits de l'homme.
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6 mars, Strasbourg
Audience de Grande Chambre dans l'affaire O'Keeffe c. Irlande, à 9h15 (Cour européenne des droits de l'homme).
L'affaire concerne les abus sexuels subis par une élève, alors âgée de 8 ou 9 ans, d'une « école nationale » (National School) en Irlande en 1973. Plus d'information

7 mars, Strasbourg
Cour européenne des droits de l'homme : 2 arrêts concernant l'Allemagne et la France. Plus d'information

7-8 mars, Paris
Réunions du Bureau et de la commission permanente de l'Assemblée parlementaire. Le Bureau révise l'ordre du jour de la prochaine session de l'APCE (22-26 avril 2013) ; en outre, il doit approuver le rapport établi par sa commission ad hoc pour l'observation des récentes élections législatives à Monaco. A son ordre du jour également : l'élection présidentielle en Arménie, les relations avec le élarus et le dialogue avec les représentants des forces politiques élues à l'Assemblée du Kosovo.

8-9 mars, Venise
La Commission de Venise examine la loi sur l'interdiction de l'usage des symboles communistes en République de Moldova, la loi constitutionnelle pour une nouvelle constitution en Islande, les dispositions relatives aux prisonniers politiques dans la loi de la Géorgie sur l'amnistie ainsi que les amendements à la loi russe sur les rassemblements, les réunions, les manifestations, les marches et les piquets et le Code des délits administratifs.

8 mars, Paris
Dirk Van der Maelen, rapporteur de l'APCE sur « Les activités de l'OCDE en 2012-2013 », effectue une visite d'étude au siège de l'OCDE.

11-13 mars, Belgrade
 Jean-Claude Mignon, Président de l'APCE effectue une visite officielle en Serbie au cours de laquelle il aura des entretiens à haut niveau. Le 12 mars, discours lors d'une session spéciale de l'Assemblée nationale serbe.

11 mars, Strasbourg
Table ronde "La lutte contre la discrimination des LGBT en Europe et dans le monde" organisée par la Maison de l'Europe Strasbourg-Alsace (à 20 heures), avec Jean-Paul Costa, Ancien Président de la Cour Européenne des Droits de l'Homme, Sylvie Guillaume, Députée européenne, Lauri Sivonen, du Bureau du Commissaire européen aux Droits de l'Homme, et Annachiara Cerri, de la Direction des Droits de l'Homme et État de droit du Conseil.

11-12 mars, Paris
Réunion de la Commission de la culture, de la science, de l'éducation et de médias de l'APCE consacrée au droit d'accès à internet et à la protection des utilisateurs. Plus d'information

12 mars, Kyiv (Radisson Blu Hotel)
Le Conseil de l'Europe lance un projet visant à appuyer le programme de réforme de l'Ukraine dans le domaine de la justice pénale. Il se concentre sur la mise en œuvre d'un nouveau Code de procédure pénale, le développement du nouveau rôle institutionnel du ministère public ainsi que de ses capacités opérationnelles.

12 mars, Strasbourg
Cour européenne des droits de l'homme : 10 arrêts concernant la Bulgarie, la Hongrie, l'Italie, la Pologne, le Portugal et la Turquie.
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13 mars, Tunis
Participation de représentants de la Commission de Venise au symposium « Ensemble pour une réforme de la Justice qui prenne en compte des standards internationaux applicables» organisé dans le cadre des "Journées de dialogues et de réflexion sur l'indépendance de la Justice en Tunisie à l'approche de l'adoption de la Constitution".

13 mars, Milan
Ouverture officielle au Palazzo Reale de la 30ème exposition d'art du Conseil de l'Europe sur le thème « Soif de liberté. L'art en Europe depuis 1945 », organisée par le Musée de l'Histoire allemande de Berlin. Visibles à Milan jusqu'au 2 juin, les œuvres seront ensuite exposées à Tallinn et Cracovie. Plus d'information

13-14 mars, Rabat (Maroc)
Audition de la Commission des questions politiques et de la démocratie de l'APCE sur l'avancement des réformes au Maroc et la coopération avec le Conseil de l'Europe. Seconde audition prévue sur la contribution parlementaire à la résolution du conflit du Sahara occidental.

14 mars, Rabat (Maroc)
Conférence de lancement de l'Ecole Citoyenne des Etudes Politiques à Rabat (Salle des conférences de la Bibliothèque nationale, à 15 heures).

14 mars, Strasbourg
Cour européenne des droits de l'homme : 13 arrêts concernant l'Azerbaïdjan, la France, la Grèce, la Norvège, la Grèce, la Russie et l'Ukraine. Plus d'information

14-15 mars, Berlin (Bundestag)
Le 14 mars, réunion du réseau des parlementaires de référence contre la violence sexuelle à l'égard des enfants sur le thème « Stratégies nationales pour combattre la violence sexuelle sur les enfants ». Le 15 mars, la Commission des questions sociales, de la santé et du développement durable de l'APCE devrait adopter 2 rapports dans le même domaine.

15 mars, Bruxelles
Participation de Nils Muižnieks, Commissaire aux droits de l'homme, et Luis Jimena Quesada, Président du Comité européen des Droits sociaux, à la conférence « Europe – terre d'immigration. Une richesse, des devoirs », organisée par le Conseil de l'Europe, le Comité économique et social européen et le Conseil économique, social et environnemental français.

15-16 mars, Almaty (Kazakhstan)
Présentation par une délégation de la Commission de Venise de l'expérience européenne de la réforme du Code pénal lors d'une table ronde sur « La réforme du Code pénal du Kazakhstan basée sur les principes d'état de droit », organisée par le Conseil constitutionnel du Kazakhstan et le Bureau de Procureur.

17-18 mars, Manama (Bahreïn)
Gianni Buquicchio, Président de la Commission de Venise, prend la parole à l'occasion d'un Symposium de l'Union des Cours et Conseils constitutionnels arabes sur le thème « Interprétation directe et indirecte de la Constitution ». Participation des représentants des Cours constitutionnelles et suprêmes d'Algérie, des Emirats arabes unis, de l'Irak, du Soudan, de Bahreïn et d'autres pays membres de l'UACCC. 

18 mars, Strasbourg
Thorbjørn Jagland, Secrétaire Général: entretiens avec Tengiz Shergelashvili, Vice-ministre géorgien du développement régional et des infrastructures.

18 mars, Paris
La Commission du Règlement, des immunités et des affaires institutionnelles de l'Assemblée parlementaire (APCE) organise une audition sur « La mutation de l'administration en Europe : le service public en péril ?

18 mars, Strasbourg
Nils Muižnieks, Commissaire aux droits de l'homme: échange de vues avec le Comité européen des droits sociaux.

18 mars, Strasbourg
Un collège de 5 juges de la Cour européenne des droits de l'homme  examine 20 demandes de renvoi en Grande Chambre. Les décisions du collège seront rendues publiques le mardi 19 mars. Plus d'information

18-19 mars, Varsovie
La Commission sur l'égalité et la non-discrimination de l'APCE organise la Conférence « Liberté d'expression pour les personnes LGBT » en coopération avec le Sejm, chambre basse du parlement polonais. La commission devrait rendre public un mémorandum sur « Lutter contre la discrimination fondée sur l'orientation sexuelle et sur l'identité de genre », et adopter 2 rapports, l'un sur la discrimination à l'égard des enfants Roms, et le 2nd sur le congé parental, moyen d'encourager l'égalité des sexes.

19-21 mars, Strasbourg
24e session du Congrès des pouvoirs locaux et régionaux, et lancement de l'Alliance européenne des villes et régions pour l'inclusion des Roms dont l'objectif est d'offrir un soutien aux collectivités territoriales dans la mise en œuvre de politiques d'inclusion des Roms. Au cours de la session : débats sur la citoyenneté active, l'exclusion sociale et les moyens de promouvoir un comportement éthique et de combattre la corruption aux niveaux local et régional. Une table ronde « Régionalisation et décentralisation en Europe dans un contexte de crise économique » a lieu le 20 mars. La situation de la démocratie locale et régionale en Espagne, Hongrie, Italie et Géorgie est également examinée. Plus d'information

19 mars, Strasbourg
Cour européenne des droits de l'homme : 4 arrêts concernant la Hongrie, la Roumanie et la Turquie. Plus d'information

20 mars, Strasbourg
Audience de Grande Chambre dans l'affaire Del Rio Prada c. Espagne, à 9 h 15 (Cour européenne des droits de l'homme).
L'affaire concerne le report de la date de mise en liberté définitive de la requérante condamnée pour terrorisme, en application rétroactive d'une nouvelle jurisprudence intervenue après sa condamnation. Plus d'information

20 mars, Paris
Adoption d'un rapport sur le dialogue post-suivi avec la Turquie par la Commission de suivi de l'APCE. Les co-rapporteures de l'APCE pour avis sur l'ouverture d'une procédure de suivi concernant la Hongrie feront le point, suite à leur visite récente à Budapest. La commission discute également de la dernière élection présidentielle en Arménie et des événements politiques récents en Azerbaïdjan.

20-21 mars, Bucarest
Thorbjørn Jagland, Secrétaire Général, se rend en visite de travail en Roumanie.

20-21 mars, Rabat (Maroc)
MedNET, le Réseau méditerranéen de coopération sur les drogues et les addictions du Conseil (Groupe Pompidou), organise une Table ronde sur la politique en matière de drogues portant sur l'élaboration d'une Stratégie nationale de prévention en matière de drogues au Maroc, en coopération  avec l'OEDT, l'agence antidrogue de l'UE.

21-22 mars, Stockholm
Nils Muižnieks, Commissaire aux droits de l'homme, participe à la réunion sur les droits de l'homme des Etats nordiques et baltes. 

22 Mars, Strasbourg
Lancement par Thorbjørn Jagland  d'un projet pour les jeunes visant à lutter contre le discours de haine sur internet, durant la cérémonie d'ouverture au Palais de l'Europe. Le mouvement met l'accent sur l'éducation aux droits de l'homme et sur le développement de la participation et de la citoyenneté des jeunes en ligne.

24-28 mars, Estonie
Nils Muižnieks, Commissaire aux droits de l'homme, se rend en visite dans le pays.

21-25 mars, « l'ex-République yougoslave de Macédoine »
Le Congrès des pouvoirs locaux et régionaux de l'Europe observe les élections locales du 24 mars.

24-28 mars, Estonie
Nils Muižnieks, Commissaire aux droits de l'homme, se rend en visite dans le pays.

25 mars, Strasbourg
Thorbjørn Jagland, Secrétaire Général: entretiens avec Irakli Garibashvili, Ministre de l'Intérieur de Géorgie.

25 mars, Prague
Jean-Claude Mignon, Président de l'APCE, assiste au lancement du Prix des droits de l'homme Václav Havel (en remplacement du Prix des droits de l'homme de l'APCE) qui récompensera des actions exceptionnelles de la société civile dans la défense des droits de l'homme en Europe et en dehors du continent.

25 mars, Bruxelles
Visite d'information  de James Clappison, rapporteur de l'APCE, pour préparer son rapport « Révision de la Convention européenne sur la télévision transfrontière ».

25-27 mars, Londres
Visite d'information d'Andreas Gross, rapporteur de l'APCE, pour préparer son rapport « Refuser l'impunité pour les meurtriers de Sergueï Magnitski ».

26-27 mars, Strasbourg
Conférence du Conseil de l'Europe sur la Convention européenne du paysage organisée dans le cadre de la Présidence de l'Andorre du Comité des Ministres. Gabriella Battaini-Dragoni, Secrétaire Général Adjointe du Conseil de l'Europe, et Francesc Camp, Ministre du Tourisme et de l'Environnement de l'Andorre,  ouvrent la Conférence.

26 mars, Strasbourg 
Thorbjørn Jagland: entretiens avec Mykola Azarov, Premier Ministre de l'Ukraine et Volodymyr Rybak, Président du Parlement (Verkhovna Rada).

26 mars, Strasbourg
Cour européenne des droits de l'homme : 10 arrêts concernant la Bulgarie, la Lituanie, la Roumanie, la Serbie, la Slovaquie et la Turquie. Plus d'information

26-28 mars, Kyiv
Jean-Claude Mignon, Président de l'APCE, effectue une visite officielle en Ukraine. Rencontres avec  le Président du pays, le Premier ministre et le ministre des Affaires étrangères, ainsi que le Président du Parlement ukrainien et les leaders des principaux blocs politiques. Entretiens avec la fille de l'ancien Premier ministre Yulia Tymoshenko et la femme de l'ancien Ministre de l'intérieur Yuri Lutsenko, ainsi que leurs avocats.

28 mars, Strasbourg
Conférence de presse de la 34e édition des Courses de Strasbourg (11-12 mai) avec Claude Schneider, Président de l'Association des Courses de Strasbourg Europe (Palais de l'Europe, salle 1, 10h00)

28 mars, Strasbourg
Cour européenne des droits de l'homme : 3 arrêts concernant l'Autriche, l'Estonie et la Russie. Plus d'information

 

L'année en bref 2013