Logos des programmes joints Union européenne - Conseil de l'Europe

Les mentions d'information obligatoires pour les programmes joints spécifiques sont ;

 

 

Cas 1 - Financé par l'Union européenne et le Conseil de l'Europe

Applicable aux projets dont la part de financement par le Conseil de l'Europe du budget total est égale ou supérieure à 10 %.

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Cas 2 - Financé par l'Union européenne et mis en oeuvre par le Conseil de l'Europe

Applicable aux projets dont la part de financement par le Conseil de l'Europe du budget total est inférieure à 10 %.

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Dans le cadre des rapports généraux

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