2014 en bref


Retrouvez l'agenda du Conseil de l'Europe pour l'année 2014. Veuillez cliquez sur les liens du calendrier à droite pour accéder au programme du mois.

Janvier

13-15 janvier, Géorgie
Les co-rapporteurs de l'APCE Michael Aastrup et Boriss Cilevics se rendent en Géorgie.

15-16 janvier, Géorgie
Le Président et le Secrétaire de la Commission de Venise se rendent dans le pays pour discuter avec les autorités géorgiennes de la coopération future en général ainsi que de la coopération avec la Commission constitutionnelle du parlement géorgien et de la réforme électorale en particulier.

15-17 janvier
Le Groupe d'experts sur la lutte contre la traite des êtres humains du Conseil de l'Europe (GRETA) publie les rapports sur le Luxembourg (15 janvier), la Serbie (16 janvier) et la Slovénie (17 janvier).

16 janvier, Strasbourg
Le Commissaire aux droits de l'homme, Nils Muižnieks, publie son rapport sur l'Albanie, établi à la suite de sa visite dans le pays en septembre 2013.

17 janvier, Strasbourg
Le premier Prix Raoul Wallenberg du Conseil de l'Europe est remis à Elmas Arus, réalisatrice turque d'origine rom, pour sa contribution remarquable en faveur de la sensibilisation à la condition des Roms en Turquie et ailleurs.
Plus d'information

18 janvier, Milan
Le programme ROMACT visant à promouvoir l'intégration des Roms est lancé au Palazzo Reale.

20 janvier, Strasbourg
Le Secrétaire Général Thorbjørn Jagland rencontre Dominic Grieve, Procureur Général du Royaume-Uni.

20 janvier, Strasbourg
Le Comité d'experts sur l'évaluation des mesures de lutte contre le blanchiment des capitaux et le financement du terrorisme (MONEYVAL) publie son rapport sur la Croatie.

20-24 janvier, Géorgie
Le Commissaire aux droits de l'homme, Nils Muižnieks, se rends en visite dans le pays.

21 janvier, Strasbourg
Le Comité européen pour la prévention de la torture (CPT) publie le rapport sur sa visite périodique en Estonie, effectuée en mai-juin 2012.

21-23 janvier, Azerbaïdjan
Pedro Agramunt et Joseph Debono Grech, co-rapporteurs de l'Assemblée parlementaire (APCE) pour le suivi de l'Azerbaïdjan, se rendent dans le pays, pour évaluer le respect de ses obligations et engagements envers le Conseil de l'Europe.

22 janvier, Strasbourg
Le Comité d'experts sur l'évaluation des mesures de lutte contre le blanchiment des capitaux et le financement du terrorisme (MONEYVAL) publie son rapport sur la Bulgarie.

22 janvier, Strasbourg
La Cour européenne des droits de l'homme tient une audience de Grande Chambre dans l'affaire Chiragov et autres c. Arménie, à 9h15.
Dans cette affaire, les requérants, des réfugiés azerbaïdjanais, se plaignent d'avoir été contraints de fuir leur domicile en 1992, pendant le conflit opposant l'Arménie et l'Azerbaïdjan relativement au Haut-Karabakh.
Plus d'information, site de la CEDH, tél. + 33 3 90 21 42 08

22-25 janvier, Davos (Suisse)
Le Secrétaire Général Thorbjørn Jagland participe aux débats du Forum économique mondial.

23 janvier, Strasbourg
Débat sur l'identité européenne avec Robert Salais, économiste français, sur le thème « Un passé en attente d'un avenir ».

26 janvier, Strasbourg
A l'occasion de la Journée européenne de la mémoire de l'Holocauste et de prévention des crimes contre l'humanité, un événement intitulée « Itinéraires de femmes résistantes » est organisé conjointement par le Centre européen du résistant déporté et le Conseil de l'Europe. Au programme : témoignage d'une survivante, représentation théâtrale, expositions de portraits de femmes et des intermèdes musicaux.
Programme

27-31 janvier, Strasbourg 
L'affaire Magnitski, l'impact d‘internet sur la politique et l'intégration des migrants en Europe figurent parmi les thèmes débattus par l'Assemblée Parlementaire (APCE) lors de sa session d'hiver. Werner Faymann, Chancelier fédéral de l'Autriche, et Martin Schulz, Président du Parlement européen, s'exprimeent devant l'Assemblée. L'APCE élit son prochain Président. Le 28 janvier, la Commission des questions sociales de l'APCE organise une audition sur la circoncision des jeunes garçons, suite à l'adoption en octobre 2013 de la résolution de l'Assemblée sur le droit des enfants à l'intégrité physique. Plus d'information

27 janvier, Strasbourg
Le Groupe d'Etat contre la Corruption (GRECO) publie un rapport sur la France relatif à la prévention de la corruption parmi les parlementaires, les juges et les procureurs.

27 janvier–1er février, Strasbourg
Le Conseil de l'Europe participe au 4e Forum européen de bioéthique qui a pour thème « Connaître le cerveau, maîtriser les comportements ». Site du Forum

27 janvier, Strasbourg
A l'occasion de la Journée de la mémoire de l'Holocauste, une projection du documentaire de création ''KARUSSELL'' est organisée en présence de la réalisatrice, Ilona Ziok. Ce film a reçu de nombreux prix internationaux ainsi qu'un soutien financier du Fonds Eurimages.

28 janvier, Strasbourg
Pour célébrer la Journée européenne de la Protection des Données, le Conseil de l'Europe organise un événement sur le thème "After Snowden: using law and technology to counter snooping". Cet événement est parrainé par Pieter Omtzigt, Rapporteur de l'APCE sur « Les opérations massives de surveillance en Europe » suite aux révélations d'Edward Snowden.

28 janvier
A l'occasion de la  Journée européenne de la Protection des Données, le Conseil de l'Europe et l'Agence des Droits Fondamentaux de l'Union européenne (FRA) lancent un guide pratique du droit européen de la protection des données.

28 janvier, Strasbourg
La Cour européenne des droits de l'homme rends un arrêt de Grande Chambre dans l'affaire O'Keeffe c. Irlande.
L'affaire concerne la question de la responsabilité de l'État pour les abus sexuels commis par un enseignant laïc sur une élève, alors âgée de 9 ans, dans une école nationale (National School) en Irlande en 1973.
Plus d'information - site de la CEDH, tél. + 33 3 90 21 42 08

29 janvier, Bruxelles
Le Comité européen des Droits sociaux présente ses conclusions pour l'année 2013 en examinant dans quelle mesure 38 pays ont mis en œuvre des dispositions de la Charte Sociale européenne en matière de santé et de protection sociale.

29 janvier, Rotterdam (Pays-Bas)
Le Fonds Eurimages du Conseil de l'Europe s'associe au marché de la coproduction du Festival International du Film de Rotterdam (CineMart) pour décerner le Prix Eurimages au Développement de la Coproduction – une récompense d'une valeur de 30 000 euros conçue dans le but d'encourager la coproduction européenne dès la genèse du projet.

30 janvier, Strasbourg (Palais des Droits de l'homme, salle de séminaire)
La Cour européenne des droits de l'homme tient sa conférence de presse annuelle. Site de la CEDH.

30 janvier
Le Conseil de l'Europe lance son nouveau film « Halte au harcèlement à l'école ».

31 janvier, Strasbourg
Audience solennelle de la Cour européenne des droits de l'homme à l'occasion de l'ouverture de l'année judiciaire.

31 janvier, Strasbourg
Le Secrétaire Général Thorbjørn Jagland rencontre Haşim Kılıç, Président de la Cour constitutionnelle de la Turquie.

 

L'année en bref 2014