2013 en bref


Retrouvez l'agenda du Conseil de l'Europe pour l'année 2013. Veuillez cliquez sur les liens du calendrier à droite pour accéder au programme du mois.

Janvier Janvier

8-9 janvier, Tunis
La Secrétaire Générale adjointe, Gabriella Battaini-Dragoni, effectue sa première visite officielle en Tunisie.

8 janvier, Strasbourg
Cour européenne des droits de l'homme : 12 arrêts concernant l'Albanie, l'Autriche, la Bulgarie, la Croatie, la Géorgie, la Grèce, l'Italie, la Lettonie, la Roumanie et la Russie.
Plus d'information - site web de la CEDH, tél. +33 3 90 21 42 08

9 janvier, Strasbourg
Le Secrétaire Général, Thorbjørn Jagland, rencontre Stéphane Bouillon, nouveau préfet du Bas-Rhin.

9 janvier, Strasbourg
Audience de Grande Chambre dans l'affaire Oleksandr Volkov c. Ukraine, à 14h30 (Cour européenne des droits de l'homme).
Plus d'information - site web de la CEDH, tél. +33 3 90 21 42 08

10 janvier, Strasbourg
Cour européenne des droits de l'homme : 11 arrêts concernant la Belgique, la France et l'Ukraine. Plus d'information - site web de la CEDH, tél. +33 3 90 21 42 08

14-15 janvier, Budapest
Centre européen de la Jeunesse – Table ronde sur les droits des enfants migrants organisée par la Commission des migrations, des réfugiés et des personnes déplacées de l'APCE.

14-15 janvier, Madrid
 Congrès des pouvoirs locaux et régionaux (Congrès) en visite de suivi en Espagne.

14-16 janvier, Région d'Evros (frontière gréco-turque) et Athènes
Visite de la Sous-commission ad hoc de l'APCE sur l'arrivée massive de migrants en situation irrégulière, de demandeurs d'asile et de réfugiés sur les rivages du sud de l'Europe, accompagnée par Jean-Claude Mignon, Président de l'APCE.

15 janvier, Strasbourg
La Secrétaire Générale Adjointe Gabriella Battaini-Dragoni rencontre Elsa Fornero, ministre italienne du Travail, des Politiques sociales et de l'Égalité des chances.

15 janvier, Strasbourg
Cour européenne des droits de l'homme : 17 arrêts concernant l'Albanie, la Bulgarie, la Bosnie-Herzégovine, l'Espagne, «  l'ex-République yougoslave de Macédoine », la République de Moldova, la Roumanie, le Royaume-Uni et la Russie.
Plus d'information, site web de la CEDH, tél. +33 3 90 21 42 08

16 janvier, Strasbourg
Audience de Grande Chambre dans l'affaire Vallianatos et autres c. Grèce, à 9h15 (Cour européenne des droits de l'homme). L'affaire concerne le « pacte de vie commune » entré en vigueur en Grèce en 2008, qui est un « contrat entre 2 personnes physiques majeures de sexe différent » auquel les requérants reprochent d'être discriminatoire.
Plus d'information, site web de la CEDH, tél. +33 3 90 21 42 08

16-17 janvier, Erevan
Mission pré-électorale de l'APCE en Arménie, pour évaluer la campagne et le cadre électoral avant l'élection présidentielle du 18 février 2013.

17 janvier, Bruxelles
Présentation des priorités de la Présidence de l'Andorre du Comité des Ministres par Gilbert Saboya, ministre andorran des Affaires étrangères.

17 janvier, Strasbourg
Cour européenne des droits de l'homme : 7 arrêts concernant l'Ukraine.
Plus d'information - site web de la CEDH, tél. +33 3 90 21 42 08

17-18 janvier, Helsinki
Conférence régionale sur la Convention sur la prévention et la lutte contre la violence à l'égard des femmes et la violence domestique (Convention d'Istanbul) : « De la signature à la ratification – échange des expériences et des pratiques ».

21-25 janvier, Strasbourg
Session d'hiver de l'Assemblée parlementaire (APCE) : allocutions de Mikheil Saakachvili, Président de la Géorgie, Štefan Füle, Commissaire européen en charge de l'élargissement et de la politique européenne de voisinage et de Paola Severino, ministre de la Justice de l'Italie.
Débats sur le respect des obligations et engagements de l'Azerbaïdjan et le suivi de la question des prisonniers politiques dans ce pays, la situation au Kosovo, l'état de la liberté des médias en Europe et la situation humanitaire en Géorgie et en Russie dans les régions touchées par la guerre et les conflits.
Communiqué de presse, Evénements en marge de la session

21-24 janvier, Strasbourg
Session d'hiver de la Conférence des OING : Table ronde « Soutenir les souhaits, demandes et priorités des femmes dans le Monde arabe », présentation d'un projet de déclaration sur la démocratie véritable, échange d'information sur des développements de la législation et des conditions de travail des ONG en Fédération de Russie. Discussion sur la situation politique au Bélarus, à laquelle participeront plusieurs ONG du Belarus. www.coe.int/ong

22 janvier, Strasbourg
Cour européenne des droits de l'homme : 30 arrêts concernant la Bosnie-Herzégovine, la Bulgarie, la Grèce, la Hongrie, l'Italie, la Lettonie, Malte, la Pologne, la Russie, la Serbie et la Turquie.
Plus d'information - site web de la CEDH, tél. +33 3 90 21 42 08

24 janvier, Strasbourg
Cérémonie à l'occasion de la Journée de la mémoire de l'Holocauste et pour la prévention des crimes contre l'humanité, avec le Secrétaire Général, Thorbjørn Jagland (à 14h45, parvis du Conseil de l'Europe).

24 janvier, Strasbourg
Présentation par le Président de la Cour européenne des droits de l'homme, Dean Spielmann, du bilan des activités de la Cour et des statistiques pour l'année 2012 (14h, Salle des séminaires du Palais des Droits de l'Homme).
Plus d'information - site web de la CEDH, tél. + 33 3 90 21 42 08

24 janvier, Strasbourg
Conférence de presse « Conclusions 2012 du Comité européen des droits sociaux », rendues publiques le 29 janvier (à 9h30, Salle 1 du Palais de l'Europe).

25 janvier, Strasbourg
Audience solennelle de la Cour européenne des droits de l'homme à l'occasion de l'ouverture de l'année judiciaire, en présence de Christiane Taubira (France), Garde des Sceaux, Ministre de la Justice (à 18h15, Cour européenne des droits de l'homme).

25 janvier, La Haye
Le Commissaire aux Droits de l'Homme, Nils Muižnieks, participe à la conférence « le futur des droits de l'homme en Europe ».

28 janvier-2 février, Strasbourg
3e édition du Forum européen de Bioéthique « Le corps humain en pièces détachées » sur les enjeux des biotechnologies et les nouvelles façons de concevoir le corps humain. Programme du Forum : débats, « forum de jeunes », événements culturels. Philippe Boillat, Directeur Général des Droits de l'Homme, et Maud de Boer-Buquicchio, ancienne Secrétaire Générale adjointe de l'Organisation, seront grands témoins dans le débat « Don et consentement : chacun son entendement » (mardi 29 janvier à 16 heures, salle de l'Aubette). Plus d'information 

28 janvier, Strasbourg
Groupe d'experts sur la lutte contre la traite des êtres humains (GRETA) : publication du rapport sur la France.

28 janvier-1 février, Grèce
Le Commissaire aux Droits de l'Homme, Nils Muižnieks, se rendra dans le pays.

29 janvier, Strasbourg
Cour européenne des droits de l'homme : 13 arrêts concernant la Finlande, la Grèce, la Hongrie, l'Italie, la Roumanie, le Royaume-Uni et la Turquie.
Plus d'information - site web de la CEDH, tél. +33 3 90 21 42 08

29 janvier, Bruxelles

Le Secrétaire Général, Thorbjørn Jagland, effectue une visite de travail à Bruxelles. Prise de parole lors du petit-déjeuner de presse du European Policy Centre sur le thème « Les droits de l'homme en période de crise en Europe » et lors d'une conférence intitulée « Donner aux acteurs locaux les moyens d'agir contre la violence extrémiste ». Il aura également des entretiens bilatéraux à haut niveau.

29-30 janvier, Stockholm
Le rapporteur de l'APCE, Andrea Rigoni, effectue une visite d'information en Suède, dans le cadre de la préparation de son rapport sur le congé parental comme moyen d'encourager l'égalité des sexes.

30 janvier, Bruxelles
Le Groupe d'experts sur la lutte contre la traite des êtres humains (GRETA) participe au symposium « S'attaquer à la traite des êtres humains en Europe : prévention, protection, poursuite », organisé par le Public Policy Exchange (à 10h, Silken Berlaymont Hotel). Plus d'information (en anglais)

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