Les événements tragiques de Maïdan, survenus à Kiev entre le 30 novembre 2013 et le 22 février 2014, ont causé la mort de plus de 100 civils et de quelque 13 membres des forces de police et fait un très grand nombre de blessés graves.
« La conduite d’enquêtes effectives sur les homicides illégaux et les mauvais traitements graves est essentielle, et plus encore lorsque ces actes de violence marquent un tournant dans l’histoire d’un Etat, ce qui est le cas avec les manifestations de Maïdan. En pareille situation, les enquêtes et les poursuites, si elles permettent comme elles le devraient d’établir la vérité et de déterminer les responsabilités, constituent un moyen important de tourner définitivement la page de la violence pour passer à un chapitre plus positif. Il s’agit ni plus ni moins que d’une forme de justice transitionnelle », a souligné le Comité consultatif international du Conseil de l’Europe dans une déclaration publiée le 27 novembre, dans laquelle il fait le point sur ses travaux passés et à venir.
Le Comité consultatif international a été créé par le Secrétaire Général du Conseil de l’Europe en avril 2014. Il a pour mission de déterminer si les enquêtes sur les événements de Maïdan satisfont à toutes les exigences de la Convention européenne des droits de l’homme et de la jurisprudence de la Cour européenne des droits de l’homme, c’est-à-dire si elles sont menées en toute indépendance, sans délai et avec promptitude, si elles sont appropriées et effectives, si elles font l’objet d’un contrôle public suffisant et si elles associent suffisamment les victimes ou leurs familles.
Le Comité ne conduit pas lui-même d’enquêtes et n’examine pas de cas individuels. Ces tâches incombent aux autorités d’enquête ukrainiennes.
Le Comité est présidé par Sir Nicolas Bratza, ancien Président de la Cour européenne des droits de l’homme. Les deux autres membres sont M. Volodymyr Butkevych, ancien juge à la Cour européenne des droits de l’homme, M. Oleg Anpilogov, ancien procureur d’Ukraine.
Les activités du Comité ont jusqu’à présent consisté à recueillir des informations auprès de différentes autorités et ONG et à tenir avec elles des réunions de fond. Il prévoit d’achever sa collecte d’informations et de recevoir les dernières observations et les informations actualisées sur l’état d’avancement des enquêtes d’ici au 30 novembre 2014, puis de finaliser et d’adopter son rapport au début de 2015.
Dès que les travaux sur Maïdan seront en voie d’achèvement, le Comité commencera à examiner les enquêtes concernant les événements tragiques survenus à Odessa le 2 mai 2014.
« Le Comité sait que les attentes sont fortes tant parmi la population ukrainienne qu’au-delà des frontières du pays », a déclaré le Comité, exprimant l’espoir qu’il serait « en mesure de contribuer durablement à restaurer la confiance des citoyens et à clore ces deux tristes chapitres de l’histoire de l’Ukraine ».
Le président du Comité consultatif international devant le Comité des Ministre
Strasbourg, 19 novembre 2014
Le 30 novembre prochain marquera l’anniversaire du début des tragiques événements intervenus dans le cadre des manifestations de Maïdan. Il y a six mois, le Comité consultatif international a commencé ses activités de supervision des enquêtes pénales conduites par les autorités nationales sur toutes les violences liées aux événements de Maïdan.
En octobre, le Comité a examiné une nouvelle série d’observations écrites et, la semaine dernière, il a tenu des réunions approfondies à Kiev avec des représentants du parquet et du ministère de l’Intérieur ainsi qu’avec le chef du Service de sécurité de l’Etat. De nouvelles demandes écrites d’informations seront envoyées dans les prochains jours, notamment une demande adressée aux autorités chargées des enquêtes afin d’obtenir un rapport final sur leur avancement au 30 novembre, date butoir fixée par le Comité pour le recueil d’informations.
Le 19 novembre 2014, le président du Comité, Sir Nicolas Bratza, a participé à une réunion du Comité des Ministres pour présenter dans leurs grandes lignes les travaux du Comité consultatif. Il a expliqué que ce dernier prévoyait d’achever sa collecte d’informations lorsqu’il aurait reçu les dernières observations et les informations actualisées au 30 novembre, puis d’adopter son rapport sur les enquêtes liées à Maïdan au début de 2015. Par ailleurs, Sir Bratza a rappelé que, dès que les travaux sur Maïdan seraient en voie d’achèvement, soit au début de 2015, le Comité commencerait à examiner les enquêtes menées par les autorités sur les événements survenus à Odessa le 2 mai 2014. A l’issue des interventions de plusieurs délégations réagissant à l’exposé de Sir Bratza, le Président a remercié ce dernier de sa visite au nom du Comité des Ministres et renouvelé son soutien aux importants travaux du Comité consultatif.
Voir aussi :
L'Ukraine et le Conseil de l'Europe
