Le Comité consultatif international (« le Comité » ou « le CCI »), créé à l’initiative du Secrétaire Général du Conseil de l’Europe, est chargé de veiller à ce que les enquêtes sur les incidents violents qui ont eu lieu à partir du 30 novembre 2013 en Ukraine satisfassent à toutes les exigences de la Convention européenne des droits de l’homme et de la jurisprudence de la Cour européenne des droits de l’homme.


De gauche à droite : Oleg Anpilogov, Nicolas Bratza, Volodymyr Boutkevitch, Thorbjørn Jagland

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Retour Le Comité consultatif international sur l’Ukraine achève sa première séance de travail

Secrétaire Général

Le Comité consultatif international (CCI) sur l’Ukraine a tenu sa première séance de travail au Palais de l’Europe, à Strasbourg, du 9 au 11 avril 2014. Le Comité a été créé à la suite d’une initiative lancée par le Secrétaire Général Thorbjørn Jagland en décembre 2013. Il a été constitué au début d’avril 2014 après la nomination de ses membres. Il est chargé de veiller à ce que les enquêtes sur les incidents violents survenus en Ukraine depuis le 30 novembre 2013 satisfassent aux exigences de laConvention européenne des droits de l’homme et à la jurisprudence de la Cour européenne des droits de l’homme.

Les membres du Comité sont : 
- Sir Nicolas Bratza, président, ancien Président de la Cour européenne des droits de l’homme,
- M. Volodymyr Boutkevitch, ancien juge à la Cour européenne des droits de l’homme,
- M. Oleg Anpilogov, membre du Conseil régional de Kharkiv, ancien procureur.

Les membres du Comité ont qualifié leur première séance de « positive et constructive ». Ils ont remercié le Conseil de l’Europe d’avoir facilité la réunion. Le Comité communiquera des informations sur la portée de ses travaux à une date ultérieure.

Communiqué de presse [en]

Strasbourg 15/04/2014
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  Membres du CCI


  • Sir Nicolas Bratza
    Président du CCI, ancien Président de la Cour européenne des droits de l'homme

  • M. Volodymyr Boutkevitch
    Membre du CCI, ancien juge à la Cour européenne des droits de l'homme

  • M. Oleg Anpilogov
    Membre du CCI, membre du Conseil régional de Kharkiv


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