Journal du Conseil de l'Europe Journal du Conseil de l'Europe


Aujourd’hui : Nadiia Savchenko s'adresse à l'AP ; CEDH : violation du droit à un procès équitalbe ; Les réfugiés en danger en Grèce ; Discours du Premier ministre grec Alexis Tsipras à l'APCE

FOCUS FOCUS
Bureau des traités Bureau des traités

17 juin 2016
La République de Maurice a adhéré à la Convention pour la protection des personnes à l'égard du traitement automatisé des données à caractère personnel (STE n° 108) et au Protocole additionnel à la Convention pour la protection des personnes à l'égard du traitement automatisé des données à caractère personnel, concernant les autorités de contrôle et les flux transfrontières de données (STE n° 181).

16 juin 2016
"L'ex-République yougoslave de Macédoine" a ratifié le Protocole n° 15 portant amendement à la Convention de sauvegarde des Droits de l'Homme et des Libertés fondamentales (STCE n° 213).