Journal du Conseil de l'Europe Journal du Conseil de l'Europe


Aujourd’hui : Sécurité et sûreté dans les stades : le Conseil de l’Europe lance une nouvelle convention

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Conférence sur la liberté d’internet, Strasbourg, 9 septembre 2016

Bureau des traités Bureau des traités

25 août 2016
Le Sénégal a adhéré à la Convention pour la protection des personnes à l'égard du traitement automatisé des données à caractère personnel (STE n° 108) et au Protocole additionnel à la Convention pour la protection des personnes à l'égard du traitement automatisé des données à caractère personnel, concernant les autorités de contrôle et les flux transfrontières de données (STE n° 181).

4 août 2016
La Finlande a adhéré au Troisième Protocole additionnel à l'Accord général sur les privilèges et immunités du Conseil de l'Europe (STE n° 28).