Journal du Conseil de l'Europe Journal du Conseil de l'Europe

Aujourd’hui : En visite au Conseil de l'Europe, le Dalaï Lama exprime son soutien aux valeurs et activités de l'Organisation ; Conférence européenne des Présidents de Parlement sur la migration et la crise des réfugiés en Europe, comment promouvoir ensemble la démocratie, les droits de l’homme et l’Etat de droit, et combattre la haine, le racisme et l'intolerance

FOCUS FOCUS

Inscription en ligne

Ouverture de l'inscription en ligne pour le Forum mondial de la Démocratie (Strasbourg, 7-9 novembre) sur le thème "Démocratie et égalité : que peut l'éducation ?" (La participation au Forum est gratuite et ouverte au public - Date limite d'inscription : 21 octobre)

Bureau des traités Bureau des traités

28 septembre 2016
La Suisse a ratifié la Convention concernant l'assistance administrative mutuelle en matière fiscale telle qu'amendée par le Protocole de 2010 (STE n° 127).

21 septembre 2016
La France a approuvé la Convention du Conseil de l'Europe sur la contrefaçon des produits médicaux et les infractions similaires menaçant la santé publique (STCE n° 211).