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Aujourd’hui : Sécurité et sûreté dans les stades : le Conseil de l’Europe lance une nouvelle convention

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Lancement d'une nouvelle convention sur la sécurité et sûreté dans les stades

Bureau des traités Bureau des traités

22 juillet 2016
Le Danemark a approuvé le Protocole n° 15 portant amendement à la Convention de sauvegarde des Droits de l'Homme et des Libertés fondamentales (STCE n° 213).

15 juillet 2016
La Suisse a ratifié
- le Troisième Protocole additionnel à la Convention européenne d'extradition (STCE n° 209),
- le Quatrième Protocole additionnel à la Convention européenne d'extradition (STCE n° 212),
- le Protocole n° 15 portant amendement à la Convention de sauvegarde des Droits de l'Homme et des Libertés fondamentales (STCE n° 213).