Journal du Conseil de l'Europe Journal du Conseil de l'Europe


Dans cette édition : les Etats membres du Conseil de l’Europe élargissent leur coopération dans la lutte contre le terrorisme ; le Commissaire aux droits de l’homme préoccupé par les mesures d’interdiction de la mendicité en Norvège ; le Conseil de l’Europe au Festival de Cannes.

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Faire tomber les barrières dans les écoles d’Europe du Sud-Est

Bureau des traités Bureau des traités

29 mai 2015

La Serbie a ratifié le Protocole n° 15 portant amendement à la Convention de sauvegarde des Droits de l'Homme et des Libertés fondamentales (STCE n° 213) et a signé la Convention-cadre européenne sur la coopération transfrontalière des collectivités ou autorités territoriales (STE n° 106).

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