Journal du Conseil de l'Europe Journal du Conseil de l'Europe


Aujourd’hui : Convention européenne des droits de l’homme : aider les réfugiés et les migrants. Traite d’êtres humains en Croatie : identifier les victimes. Cour européenne des droits de l'homme : Mammadov c. Azerbaïdjan. Mutilations génitales féminines : zéro tolérance

FOCUS FOCUS
Bureau des traités Bureau des traités

4 février 2016
Le Sénégal a signé la Convention concernant l'assistance administrative mutuelle en matière fiscale telle qu'amendée par le Protocole de 2010 (STCE n° 127).

3 février 2016
La France a approuvé le Protocole n° 15 portant amendement à la Convention de sauvegarde des Droits de l'Homme et des Libertés fondamentales (STCE n° 213).