Journal du Conseil de l'Europe Journal du Conseil de l'Europe


Dans cette édition : les Etats membres du Conseil de l’Europe élargissent leur coopération dans la lutte contre le terrorisme ; le Commissaire aux droits de l’homme préoccupé par les mesures d’interdiction de la mendicité en Norvège ; le Conseil de l’Europe au Festival de Cannes.

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Bureau des traités Bureau des traités

27 mai 2015

L'Andorre a ratifié le Protocole n° 15 portant amendement à la Convention de sauvegarde des Droits de l'Homme et des Libertés fondamentales (STCE n° 213).

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