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Journées européennes du patrimoine 2017

Célébrer les rapports intrinsèques entre l’homme et la nature

Bureau des traités Bureau des traités

21 septembre 2017
La Turquie a ratifié la Convention du Conseil de l'Europe sur la contrefaçon des produits médicaux et les infractions similaires menaçant la santé publique (STCE n° 211).

21 septembre 2017
La République tchèque a ratifié
- la Convention du Conseil de l'Europe pour la prévention du terrorisme (STCE n° 196),
- le Protocole additionnel à la Convention du Conseil de l'Europe pour la prévention du terrorisme (STCE n° 217), et
- la Convention du Conseil de l’Europe contre le trafic d’organes humains (STCE n° 216).

19 septembre 2017
Le Luxembourg a ratifié la Convention européenne sur la nationalité (STE n° 166).

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