Journal du Conseil de l'Europe Journal du Conseil de l'Europe


Aujourd’hui : Convention européenne des droits de l’homme : aider les réfugiés et les migrants. Traite d’êtres humains en Croatie : identifier les victimes. Cour européenne des droits de l'homme : Mammadov c. Azerbaïdjan. Mutilations génitales féminines : zéro tolérance

FOCUS FOCUS
Bureau des traités Bureau des traités

10 février 2016
Le Kenya a signé la Convention concernant l'assistance administrative mutuelle en matière fiscale telle qu'amendée par le Protocole de 2010 (STE n° 127).

5 février 2016
L'Arménie a ratifié la Convention du Conseil de l'Europe sur la contrefaçon des produits médicaux et les infractions similaires menaçant la santé publique (STCE n° 211).