Journal du Conseil de l'Europe Journal du Conseil de l'Europe


Dans cette édition : les Etats membres du Conseil de l’Europe élargissent leur coopération dans la lutte contre le terrorisme ; le Commissaire aux droits de l’homme préoccupé par les mesures d’interdiction de la mendicité en Norvège ; le Conseil de l’Europe au Festival de Cannes.

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Bureau des traités Bureau des traités

26 mai 2015

Le Portugal a signé le Protocole additionnel à la Charte européenne de l'autonomie locale sur le droit de participer aux affaires des collectivités locales (STCE n° 207).

La Norvège a signé et ratifié le Protocole additionnel à la Convention sur les Droits de l’Homme et la biomédecine relatif aux tests génétiques à des fins médicales (STCE n° 203), et a ratifié :
- le Protocole additionnel à la Convention pour la protection des Droits de l'Homme et de la dignité de l'être humain à l'égard des applications de la biologie et de la médecine, portant interdiction du clonage d'êtres humains (STE n° 168) et
- le Protocole additionnel à la Convention sur les Droits de l'Homme et la biomédecine, relatif à la recherche biomédicale (STE n° 195).

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