Derniers rapports

17 AVRIL 2024
Rapport du GRECO sur la Slovaquie

9 avril 2024
Rapport du Gouverneur de la Banque de Développement du Conseil de l’Europe (CEB)

4 AVRIL 2024
Rapport du CPT sur l'Allemagne

19 MARS 2024
Rapport du GRECO sur la Grèce

 

La semaine à venir

Retour L’APCE observe l’élection présidentielle en Tunisie

Tunisie , 

Une délégation de l’APCE, conduite par Andreas Gross, observera le deuxième tour de l’élection présidentielle le 21 décembre. Avant d'observer le scrutin, la délégation rencontrera les deux candidats à l’élection, ainsi que le Président de l’Instance supérieure indépendante pour les élections (ISIE).
Un point presse est prévu le lundi 22 décembre 2014 à 9 h 30 à l’hôtel Novotel Mohamed V, Avenue Mohamed V, Tunis.

Nous suivre

                       

Bureau des traités

22 AVRIL 2024

La Grenade a adhéré à la Convention sur la cybercriminalité (STE n° 185).

22 AVRIL 2024

La République Kirghize a adhéré à la Convention sur le transfèrement des personnes condamnées (STE n° 112).

19 AVRIL 2024

La Sierra Leone a adhéré à la Convention sur la cybercriminalité (STE n° 185).

18 AVRIL 2024

Chypre a ratifié la Convention du Conseil de l'Europe sur la coproduction cinématographique (révisée) (STCE n° 220).

17 AVRIL 2024

La Lettonie a signé la Convention du Conseil de l'Europe sur l'accès aux documents publics (STCE n° 205).

12 AVRIL 2024

L'Azerbaïdjan a ratifié le Protocole additionnel à la Convention du Conseil de l'Europe pour la prévention du terrorisme (STCE n° 217).