Gouvernance financière

Depuis 2012, le Conseil de l'Europe a adopté un Programme et Budget bisannuel.

D'où le financement provient-il ?

Le Budget est principalement financé par les contributions des Etats membres. Les contributions nationales sont calculées en fonction de la population et du Produit intérieur brut de chaque État. Les grands contributeurs (la France, l'Allemagne, l'Italie, la Fédération de Russie et le Royaume-Uni) contribuent tous au Budget ordinaire selon le même taux, à hauteur de près de 57% du total.
Les États peuvent aussi faire des contributions volontaires pour soutenir financièrement le programme de travail du Conseil de l'Europe.
Les programmes conjoints avec l'Union européenne permettent à l'Organisation de renforcer son impact et sa capacité opérationnelle.

Comment cet argent est-il utilisé ? 

Cet argent est utilisé pour mettre en œuvre le Programme, structuré autour de trois piliers thématiques : Droits de l'homme (comprenant la Cour européenne des droits de l'homme),  État de droit et Démocratie, avec un pilier supplémentaire Services d'appui regroupant les organes directeurs, les services généraux et d'autres lignes de dépenses communes. Le Programme et Budget pour 2014-2015 compte 31 programmes opérationnels couvrant le secteur intergouvernemental, les institutions, les Accords partiels et les mécanismes indépendants. 

"Dans le Programme et Budget 2014-2015, nos efforts resteront concentrés sur trois piliers opérationnels - les droits de l'homme, la démocratie et l'État de droit [..] Nous prenons très au sérieux notre engagement envers les États membres et les Européens. Nous estimons aussi que l'une de nos grandes responsabilités consiste à gérer nos ressources avec sagesse ; c'est pourquoi nous cherchons en permanence à évoluer pour créer une Organisation plus focalisée, plus flexible et plus efficiente. Ainsi, nous parvenons à réduire la bureaucratie, à moderniser nos procédures et à évaluer nos méthodes dans le souci d'atteindre un bon rapport coût-efficacité." 
(Thorbjørn Jagland, Secrétaire Général)

Comment le Programme et Budget est-il adopté? 

Le Programme et Budget est proposé par le Secrétaire Général et approuvé par le Comité des Ministres. Le Programme est approuvé pour deux ans et le Budget est approuvé sur une base annuelle (le deuxième exercice étant approuvé à titre provisoire).

Part de chaque financement

Budget ordinaire par pilier 

Chiffres clés

TOTAL Budgets 2014 :

369 million €

Budget ordianire :

244 million

Accords partiels et autres :

125 million €

- Programmes conjoints avec l'Union européenne :

Cible : 30 millions €

- Contributions volontaires :

Cible : 30 millions €

47 Etats membres
- 13 Accords partiels/élargis
- Plus de  2 500 agents pour la plupart basés à Strasbourg

- Présence sur le terrain : 9 bureaux extérieurs, 6 bureaux de programme and 4 bureaux de liaison 

Un audit indépendant des États financiers de l'Organisation est réalisé par un auditeur externe (2008-2013 : Cour des comptes, France – 2014-2019 : NIK, Pologne). Les États financiers sont conformes aux normes IPSAS, avec une opinion d'audit sans réserve depuis 2007.

La Budgétisation basée sur les résultats a été choisie comme méthode de programmation et de budgétisation pour mesurer la performance  et responsabiliser davantage.