2013 en bref


Retrouvez l'agenda du Conseil de l'Europe pour l'année 2013. Veuillez cliquez sur les liens du calendrier à droite pour accéder au programme du mois.

FEVRIER

3-9 février, Budapest
Centre européen de la jeunesse : Session d'études sur « Une plus forte participation des étudiants à l'ouverture de la société : partager les pratiques et développer les approches innovantes ».

5-6 février, Ankara et Hatay
Ouverture par Thorbjørn Jagland de la Conférence sur la liberté d'expression et de la presse en Turquie, organisée par les autorités turques et le Conseil de l'Europe. Entretiens bilatéraux avec le Président Abdullah Gül, le Premier Ministre Recep Tayyip Erdoğan, le Ministre de la Justice Sadullah Ergin. Le 6 février, le Secrétaire Général visite des camps de réfugiés dans la province de Hatay près de la Syrie.

5 février, Strasbourg
Cour européenne des droits de l'homme : 16 arrêts concernant l'Arménie, la Bulgarie, l'Italie, la République de Moldova, la Roumanie, la Russie, la Serbie et la Slovaquie.
Plus d'information - site web de la CEDH, tél. +33 3 90 21 42 08

6 février, Bruxelles
Le Président de l'APCE Jean-Claude Mignon effectue une visite de travail au cours de laquelle il aura des entretiens avec le ministre des Affaires étrangères belge, ainsi qu'avec des représentants d'Amnesty International et de Human Rights Watch.

6-8 février, Dublin
« La diversité : un atout pour les villes », événement-phare du programme Les cités interculturelles, organisé à l'initiative de la présidence irlandaise de l'UE et la Présidence andorrane du Conseil de l'Europe.

7 février, Strasbourg
Cour européenne des droits de l'homme prononce en audience publique l'arrêt de Grande Chambre Fabris c. France, à 10h00.

7-8 février, Andorre
Conférence organisée sous la Présidence andorrane du Conseil « Les compétences pour une culture de la démocratie et le dialogue interculturel : un enjeu politique et des valeurs ». Gabriella Battaini-Dragoni figure parmi les orateurs.

8-11 février, Monaco
Délégation de l'APCE : observation des élections législatives du 10 février, aux côtés d'experts du Bureau des institutions démocratiques et des droits de l'homme  de l'OSCE.

12 février, Strasbourg
Le Groupe d'experts sur la lutte contre la traite des êtres humains du Conseil de l'Europe (GRETA) publiera son premier rapport sur le Portugal.

12 février, Strasbourg
Cour européenne des droits de l'homme : 14 arrêts concernant la Bulgarie, la Hongrie, l'Italie, la République de Moldova, la Pologne, la Roumanie, la Russie et la Turquie.
Plus d'information

13 février, Strasbourg
Les Délégués du Comité des Ministres donnent leur réponse à la demande du gouvernement des Etats-Unis d'Amérique concernant l'adhésion à la Commission européenne pour la démocratie par le droit, plus connue sous le nom de Commission de Venise. Les Etats Unis deviennent le 59e membre et le 12e état non européen à adhérer à cet organe consultatif.

13 février, Bruxelles
Intervention du Directeur des Droits de l'Homme du Conseil de l'Europe Christos Giakoumopoulos au cours de la conférence « Les nouvelles perspectives du régime d'asile européen commun : assurer la meilleure intégration des demandeurs d'asile en UE », organisée par le Public Policy Exchange. Plus d' information (en anglais).

13 février, Strasbourg
Audience de Grande Chambre dans l'affaire Janowiec et autres c. Russie, à 9h15 (Cour européenne des droits de l'homme).
L'affaire concerne des griefs selon lesquels l'enquête menée par les autorités russes sur le massacre de Katyń, survenu en 1940, aurait été inadéquate.
Plus d'information

13-15 février, Dubrovnik (Croatie)
Conférence internationale sur les « Priorités stratégiques dans la coopération contre la cybercriminalité », organisée dans le cadre du projet joint du Conseil de l'Europe et de l'UE CyberCrime@IPA.
Plus d'information (en anglais)

13-15 février, Ankara
Lord Tomlinson, rapporteur de l'APCE, effectue une visite d'information dans le cadre de la préparation de son rapport sur « L'augmentation du trafic de drogue en provenance d'Afghanistan, une menace pour la sécurité européenne ».

14 février, Londres
Visite de travail de Jean-Claude Mignon, Président de l'APCE. Entretiens avec David Lidington, Ministre pour l'Europe ainsi qu'avec les Présidents des 2 Chambres du Parlement. Plusieurs échanges de vue avec des commissions parlementaires sont également prévus.

14-15 février, Vienne
Nils Muižnieks, Commissaire aux Droits de l'Homme, participe à la conférence « Internet 2013 : Définir des politiques pour promouvoir la liberté des médias »

21-22 février, Strasbourg
Conférence « Pauvreté et inégalité dans les sociétés de droits humains : Le paradoxe des démocraties - Propositions pour une société inclusive ». Analyse de la situation actuelle et identification des obstacles qui freinent la lutte contre la pauvreté et les inégalités. Ouverture de la conférence le 21 février à 9 heures par Thorbjørn Jagland, Secrétaire Général du Conseil de l'Europe, et László Andor, Commissaire européen de l'Emploi, des Affaires Sociales et de l'Inclusion, dans l'hémicycle du Palais de l'Europe.
Plus d'information, programme,

16-19 février, Arménie
Délégation de l'Assemblée parlementaire (APCE) : observation du déroulement de l'élection présidentielle, aux côtés d'observateurs du Parlement européen et du Bureau des institutions démocratiques et des droits de l'homme de l'OSCE.
Plus d'information

19 février, Strasbourg
Arrêt de Grande Chambre dans l'affaire X et autres c. Autriche en audience publique, à 11 heures (Cour européenne des droits de l'homme). L'affaire concerne la requête de 2 femmes vivant ensemble une relation homosexuelle stable, au sujet du refus des juridictions autrichiennes d'accorder à l'une d'elles le droit d'adopter le fils de l'autre sans rompre les liens juridiques entre la mère et l'enfant (adoption par le 2nd parent).
Plus d'information

19 février, Strasbourg
Commission européenne contre le racisme et l'intolérance (ECRI) : publication des rapports sur l'Irlande et le Liechtenstein ainsi que de conclusions sur la mise en œuvre des recommandations prioritaires pour l'Albanie, l'Autriche, l'Estonie et le Royaume Uni.

19 février, Strasbourg
Cour européenne des droits de l'homme : 17 arrêts concernant l'Arménie, l'Autriche, l'Espagne, la Roumanie, la Russie, la Slovaquie et la Turquie.
Plus d'information

19-20 février, Luxembourg
Visite officielle du Président de l'APCE Jean-Claude Mignon. Entretiens avec le Président de la Chambre des Députés, le Premier ministre, les ministres des Affaires étrangères et de la Justice, ainsi qu'avec le Président de la Cour de Justice européenne et la médiateure. Audience avec son Altesse Royale le Grand-Duc.

19-20 février, Berlin
Nils Muižnieks, Commissaire aux Droits de l'Homme, participe à l'échange de vues avec la Commission aux droits de l'Homme et à l'aide humanitaire du Parlement allemand.

19-20 février, Kyiv
Visite d'information  de Pieter Omtzigt, rapporteur de l'APCE, dans le cadre de la préparation de son rapport sur « Séparer la responsabilité politique de la responsabilité pénale ».

20-21 février, Strasbourg
Colloque « La crise actuelle et les jeunes – Effets et issues » organisé par le Conseil de l'Europe et la Commission européenne.
Plus d'information (en anglais)

21 février, Strasbourg
Cour européenne des droits de l'homme : 2 arrêts concernant la République tchèque et l'Ukraine. Plus d'information

21-22 février, Bruxelles
Nils Muižnieks, Commissaire aux Droits de l'Homme, participera à l'échange de vues avec la Sous-commission aux droits de l'Homme du Parlement Européen et sera l'orateur principal du séminaire « Le criminalisation des immigrants illégaux et des minorités en Europe : quels défis pour les droits de l'homme ? », organisé par le Centre for European Policy Studies.

25-26 février, Genève
Le Secrétaire Général Thorbjørn Jagland s'adresse au Conseil des droits de l'homme des Nations Unies, sur des dangers de la discrimination montante à l'encontre des Roms et le besoin de politiques d'intégration efficaces. Entretiens avec le Haut-Commissaire des Nations Unies aux droits de l'homme, Navy Pillay, et les ministres des Affaires étrangères de la Pologne et des Pays-Bas.

25-26 février, Skopje
Congrès des pouvoirs locaux et régionaux : mission pré-électorale dans « l'ex-République yougoslave de Macédoine » en vue des élections locales du 24 mars 2013.

25-26 février, Roumanie
Visite officielle de Jean-Claude Mignon, Président de l'APCE. Plus d'information.

25-27 février, Strasbourg
Finale du 1e concours de plaidoiries en anglais sur la Convention européenne des droits de l'homme à la Cour européenne des droits de l'homme. Concours organisé par la European Law Students Association (ELSA), avec le soutien du Conseil de l'Europe.
Plus d'informations

25-27 février, Budapest
Visite d'information de Jana Fischerová et Kerstin Lundgren, co-rapporteures de l'APCE chargées d'examiner la demande d'ouverture d'une procédure de suivi à l'égard de la Hongrie.

<26 février, Strasbourg
Cour européenne des droits de l'homme : 4 arrêts concernant « l'ex-République yougoslave de Macédoine », la Pologne, la Russie et la Turquie. 

27-28 février, Tbilissi  
Le Congrès des pouvoirs locaux et régionaux effectue une mission d'enquête en Géorgie.

27-28 février, Bucarest
La conférence internationale « Santé mentale et addiction dans les prisons », organisée par le Réseau sur les politiques en matière de drogues du Conseil de l'Europe («Groupe Pompidou»), en coopération avec l'Agence nationale roumaine de lutte contre les drogues et l'OMS, propose des solutions en vue d'améliorer l'encadrement et le traitement des toxicomanes incarcérés. Programme (en anglais)

27 février-1 mars, Budapest
Visite d'information d'Håkon Hauglin, rapporteur de l'APCE, dans le cadre de la préparation de son rapport sur « Lutter contre la discrimination fondée sur l'orientation sexuelle et sur l'identité de genre».

28 février, Strasbourg
Cour européenne des droits de l'homme : 2 arrêts concernant la Slovénie.
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L'année en bref 2013