Le Conseil de l'Europe et l'Union européenne : missions différentes, valeurs communes

 


Le Conseil de l'Europe et l'Union européenne partagent les mêmes valeurs fondamentales – droits humains, démocratie et prééminence du droit – mais ce sont des entités distinctes qui remplissent des missions différentes, quoique complémentaires.

Ces valeurs fondamentales sont au cœur de l'action du Conseil de l'Europe. Celui-ci rassemble des gouvernements de tout le continent européen – et au-delà – afin qu'ils s'accordent sur des normes juridiques minimales dans des domaines très variés. Il vérifie ensuite dans quelle mesure les pays appliquent les normes auxquelles ils ont choisi d'adhérer. Il leur apporte également une assistance technique, souvent en collaboration avec l'Union européenne, pour les aider dans cette démarche.

L'Union européenne se réfère aux mêmes valeurs européennes, considérées comme une composante essentielle de ses processus d'approfondissement de l'intégration politique et économique. Elle s'appuie souvent sur les normes du Conseil de l'Europe lorsqu'elle élabore des instruments juridiques et des accords applicables à ses 27 Etats membres. Par ailleurs, l'Union européenne invoque régulièrement les normes et les activités de suivi du Conseil de l'Europe dans ses rapports avec les pays voisins, dont beaucoup sont membres du Conseil de l'Europe.

Le Traité de Lisbonne a étendu le champ d'action de l'Union européenne à de nombreux domaines où le Conseil de l'Europe possède déjà une expérience et une expertise considérables. Cette situation nouvelle a amené un renforcement de la coopération sur des questions telles que la lutte contre la traite des êtres humains, l'exploitation sexuelle des enfants et les violences faites aux femmes. Elle a aussi ouvert la voie à l'adhésion de l'Union européenne en tant que telle à la Convention européenne des droits de l'homme et à d'autres accords du Conseil de l'Europe.

Les relations entre le Conseil de l'Europe et l'Union européenne sont définies dans :

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Retour Soutenir la démocratie dans les pays du sud de la Méditerranée : initiative du Conseil de l’Europe et de l’UE

Soutenir la démocratie dans les pays du sud de la Méditerranée : initiative du Conseil de l’Europe et de l’UE

Alors que l’islam radical et d’autres défis limitent les espoirs du Printemps arabe, un nouveau programme du Conseil de l’Europe et de l’UE sera lancé le 10 avril pour améliorer la gouvernance démocratique dans les pays du voisinage méridional de l’Europe, avec la pleine coopération des pays partenaires de la région.

Des hauts représentants des gouvernements d’Algérie, d’Égypte, de Jordanie, du Maroc, de Tunisie et de l’Autorité nationale palestinienne rencontreront des responsables et des experts du Conseil de l’Europe à Strasbourg dans le cadre d’une série d’ateliers.

L’islam radical menace la stabilité de la région, comme l’a montré l’attaque terroriste au cours de laquelle 20 personnes ont été tuées la semaine dernière au musée du Bardo à Tunis. Le Programme Sud II - qui sera pendant trois ans mis en œuvre par le Conseil de l’Europe et financé par l’Union européenne - offrira une coopération et une assistance technique destinées à promouvoir la bonne gouvernance par, entre autres initiatives, la prévention de la corruption et du blanchiment de capitaux et la lutte contre le terrorisme. Une aide sera dispensée aux nouvelles instances de gouvernance démocratique dans les pays partenaires, y compris sous forme de conseil législatif et politique.

Ce programme soutiendra, à la demande des pays partenaires, une réforme de la justice et des initiatives visant à renforcer l’efficacité de la justice dans les pays du sud de la Méditerranée. Il favorisera également la réforme de la législation, afin de garantir la prise en compte de droits fondamentaux, comme la liberté d’expression. Le programme contribuera à l’expansion d’un espace juridique commun entre l’Europe et le sud de la Méditerranée, grâce à une adhésion progressive des pays de la région aux conventions et réseaux pertinents du Conseil de l’Europe dans des domaines aussi essentiels que la lutte contre la traite des êtres humains, le terrorisme et la corruption.

Les bureaux du Conseil de l’Europe à Tunis et Rabat participeront étroitement à la mise en œuvre des mesures prises dans le cadre du programme en les facilitant en Tunisie et au Maroc, tout en assurant la coordination des initiatives des donateurs internationaux dans ce même domaine.

Introduction au Programme Sud (vidéo)

Conseil de l’Europe Strasbourg 08 avril 2015
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Contribution budgétaire

Le montant annuel des contributions de l'UE au titre des programmes conjoints entre le Conseil de l'Europe et l'Union européenne en 2019, s'élève à 206,1 millions d'euros. Cofinancé par l'Union Européenne à 85%, par le Conseil de l'Europe à 15%

29 nouveaux programmes conjoints négociés en 2019 pour un total de 111,7 millions d'euros.

Multimédia

Action Globale sur la Cybercriminalité (GLACY), reportage vidéo sur un projet joint de l'Union européenne et du Conseil de l'Europe