Le Conseil de l'Europe et l'Union européenne : missions différentes, valeurs communes

 


Le Conseil de l'Europe et l'Union européenne partagent les mêmes valeurs fondamentales – droits humains, démocratie et prééminence du droit – mais ce sont des entités distinctes qui remplissent des missions différentes, quoique complémentaires.

Ces valeurs fondamentales sont au cœur de l'action du Conseil de l'Europe. Celui-ci rassemble des gouvernements de tout le continent européen – et au-delà – afin qu'ils s'accordent sur des normes juridiques minimales dans des domaines très variés. Il vérifie ensuite dans quelle mesure les pays appliquent les normes auxquelles ils ont choisi d'adhérer. Il leur apporte également une assistance technique, souvent en collaboration avec l'Union européenne, pour les aider dans cette démarche.

L'Union européenne se réfère aux mêmes valeurs européennes, considérées comme une composante essentielle de ses processus d'approfondissement de l'intégration politique et économique. Elle s'appuie souvent sur les normes du Conseil de l'Europe lorsqu'elle élabore des instruments juridiques et des accords applicables à ses 27 Etats membres. Par ailleurs, l'Union européenne invoque régulièrement les normes et les activités de suivi du Conseil de l'Europe dans ses rapports avec les pays voisins, dont beaucoup sont membres du Conseil de l'Europe.

Le Traité de Lisbonne a étendu le champ d'action de l'Union européenne à de nombreux domaines où le Conseil de l'Europe possède déjà une expérience et une expertise considérables. Cette situation nouvelle a amené un renforcement de la coopération sur des questions telles que la lutte contre la traite des êtres humains, l'exploitation sexuelle des enfants et les violences faites aux femmes. Elle a aussi ouvert la voie à l'adhésion de l'Union européenne en tant que telle à la Convention européenne des droits de l'homme et à d'autres accords du Conseil de l'Europe.

Les relations entre le Conseil de l'Europe et l'Union européenne sont définies dans :

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Retour Une étape importante a été franchie dans les négociations sur l’adhésion de l’Union européenne à la Convention européenne des droits de l’homme

Une étape importante a été franchie dans les négociations sur l’adhésion de l’Union européenne à la Convention européenne des droits de l’homme

Les négociateurs des 47 pays-membres du Conseil de l'Europe et de l'Union européenne ont finalisé le projet d'accord d'adhésion de l'Union à la Convention européenne des droits de l'homme (CEDH), sur lequel la Cour de justice de l'Union européenne de Luxembourg doit maintenant se prononcer.

L'adhésion de l'Union à la CEDH renforcera la protection des droits de l'homme en Europe en soumettant en dernier ressort l'Union et ses actes juridiques à la juridiction de la Cour européenne des droits de l'homme.

Le Secrétaire Général du Conseil de l'Europe, Thorbjørn Jagland, s'est félicité de l'accord conclu par les négociateurs : « Cette étape décisive ouvre la voie de l'adhésion de l'Union à la Convention européenne des droits de l'homme. Celle-ci contribuera à la création d'un espace juridique européen en mettant en place le lien manquant dans le système européen de protection des droits fondamentaux. »

Les pourparlers officiels en vue de l'adhésion de l'Union à la Convention européenne des droits de l'homme ont été lancés le 7 juillet 2010 par le Secrétaire Général du Conseil de l'Europe, Thorbjørn Jagland, et la Vice-présidente de la Commission européenne, Viviane Reding. Envisagée depuis la fin des années 1970, cette adhésion est devenue une obligation légale en vertu du Traité de Lisbonne, entré en vigueur le 1er décembre 2009.

Voir aussi:
Le Conseil de l'Europe et l'Union européenne : missions différentes, valeurs communes

Secrétaire Général Strasbourg 05/04/2013
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Contribution budgétaire

Le montant annuel des contributions de l'UE au titre des programmes conjoints entre le Conseil de l'Europe et l'Union européenne en 2019, s'élève à 206,1 millions d'euros. Cofinancé par l'Union Européenne à 85%, par le Conseil de l'Europe à 15%

29 nouveaux programmes conjoints négociés en 2019 pour un total de 111,7 millions d'euros.

Multimédia

Action Globale sur la Cybercriminalité (GLACY), reportage vidéo sur un projet joint de l'Union européenne et du Conseil de l'Europe