Le Conseil de l'Europe et l'Union européenne : missions différentes, valeurs communes

 


Le Conseil de l'Europe et l'Union européenne partagent les mêmes valeurs fondamentales – droits humains, démocratie et prééminence du droit – mais ce sont des entités distinctes qui remplissent des missions différentes, quoique complémentaires.

Ces valeurs fondamentales sont au cœur de l'action du Conseil de l'Europe. Celui-ci rassemble des gouvernements de tout le continent européen – et au-delà – afin qu'ils s'accordent sur des normes juridiques minimales dans des domaines très variés. Il vérifie ensuite dans quelle mesure les pays appliquent les normes auxquelles ils ont choisi d'adhérer. Il leur apporte également une assistance technique, souvent en collaboration avec l'Union européenne, pour les aider dans cette démarche.

L'Union européenne se réfère aux mêmes valeurs européennes, considérées comme une composante essentielle de ses processus d'approfondissement de l'intégration politique et économique. Elle s'appuie souvent sur les normes du Conseil de l'Europe lorsqu'elle élabore des instruments juridiques et des accords applicables à ses 27 Etats membres. Par ailleurs, l'Union européenne invoque régulièrement les normes et les activités de suivi du Conseil de l'Europe dans ses rapports avec les pays voisins, dont beaucoup sont membres du Conseil de l'Europe.

Le Traité de Lisbonne a étendu le champ d'action de l'Union européenne à de nombreux domaines où le Conseil de l'Europe possède déjà une expérience et une expertise considérables. Cette situation nouvelle a amené un renforcement de la coopération sur des questions telles que la lutte contre la traite des êtres humains, l'exploitation sexuelle des enfants et les violences faites aux femmes. Elle a aussi ouvert la voie à l'adhésion de l'Union européenne en tant que telle à la Convention européenne des droits de l'homme et à d'autres accords du Conseil de l'Europe.

Les relations entre le Conseil de l'Europe et l'Union européenne sont définies dans :

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Retour Flux migratoires en Méditerranée : l’UE devrait ‘mener d’urgence une action concertée’

Thierry Mariani (France, SOC)

Thierry Mariani (France, SOC)

L’APCE a appelé ce matin les Etats membres de l’UE à adopter une approche globale pour traiter les flux migratoires mixtes qui traversent la Méditerranée, « en vue de mener d’urgence une action concertée ».

Au terme d’un débat d’urgence sur la base du rapport de Thierry Mariani (France, SOC), les parlementaires ont appelé les gouvernements de l’UE à intensifier de toute urgence les opérations de recherche et de sauvetage en mer « grâce aux contributions accrues de tous les Etats membres » et à adopter des mesures efficaces et à « coordonner une approche commune au niveau européen en matière de lutte contre les trafiquants d’êtres humains et les passeurs ».

Selon la résolution, les déclarations des chefs de l’organisation terroriste connue sous le nom d’«Etat islamique» annonçant leur intention de mêler aux flux de réfugiés certains de leurs membres, chargés de commettre des attentats terroristes en Europe, « suscitent des questions légitimes de sécurité ». Par ailleurs, l’incident tragique survenu à la suite d’une bagarre sur un bateau durant laquelle neuf migrants chrétiens auraient été jetés par-dessus bord par les passagers musulmans, « suscite de très graves préoccupations ».

Les parlementaires ont affirmé que la forte augmentation du nombre d’arrivées remet en question le Règlement de Dublin selon lequel la responsabilité de l’accueil et de la prise en charge des migrants en situation irrégulière incombe intégralement à un nombre restreint de pays de destination : l’Italie, Malte, l’Espagne et la Grèce. « Cette forte augmentation donne également à réfléchir quant à la pertinence des procédures et de la législation en vigueur en matière d’asile », souligne le texte.

L’Europe devrait intensifier l’aide humanitaire et les projets de développement dans les pays de transit et d’origine en vue « d’y améliorer les conditions de vie » et à faciliter le renforcement des institutions et des capacités dans les pays de transit et de premier asile afin d’atténuer les pressions migratoires.

Session de l'Assemblée parlementaire Strasbourg 23 avril 2015
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Contribution budgétaire

Le montant annuel des contributions de l'UE au titre des programmes conjoints entre le Conseil de l'Europe et l'Union européenne en 2019, s'élève à 206,1 millions d'euros. Cofinancé par l'Union Européenne à 85%, par le Conseil de l'Europe à 15%

29 nouveaux programmes conjoints négociés en 2019 pour un total de 111,7 millions d'euros.

Multimédia

Action Globale sur la Cybercriminalité (GLACY), reportage vidéo sur un projet joint de l'Union européenne et du Conseil de l'Europe